Édition du mercredi 15 janvier 2003


Imprimer Imprimer

Gilles de Robien proposera au printemps un nouveau produit fiscal pour le logement

Après "le Méhaignerie", "le Périssol" et "le Besson", le "de Robien", du nom de l'actuel ministre, devrait bientôt faire son apparition pour les investisseurs dans l'immobilier d'habitation. Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement Gilles de Robien a annoncé mardi qu'il présentera à la mi-mars un nouveau produit fiscal en Conseil des ministres pour l'adoption d'un projet de loi prévu en septembre. "Il s'agit avant tout de remplacer ou/et d'adapter l'actuel système Besson pour qu'il fonctionne mieux et surtout permette d'accéder plus facilement à la propriété", a déclaré le ministre au cours d'une rencontre avec la presse. Il a insisté sur l'intérêt d'un nouveau dispositif "pour élargir l'offre locative". M. de Robien a souligné que le dispositif Besson (datant de 1999) et qui permet des déductions fiscales pour un investisseur immobilier à condition qu'il accepte des contraintes sur le montant du loyer et sur les ressources du locataire, "n'est pas satisfaisant, l'investisseur n'y trouvant pas son compte". Le ministre a dénoncé les fortes tensions qui règnent sur les marchés locatifs, notamment dans les grandes villes. "Aucune amélioration n'a été notée grâce au Besson", a-t-il ajouté. L'ensemble de la profession souligne que les loyers ne cessent de grimper alors que les offres font cruellement défaut. L'objectif de l'ancien ministre socialiste du Logement, Louis Besson, était de créer un parc de logements intermédiaire avec des loyers à mi-chemin entre ceux de l'habitat social type HLM et ceux du privé. Or le mécanisme est inopérant dans les grandes villes où les montants de loyer maximum prévus sont nettement inférieurs au prix du marché. "Il faut aller plus loin que le simple assouplissement du mécanisme Besson", a déclaré le ministre, refusant de dévoiler davantage la nature du futur produit. Interrogé sur le coût budgétaire d'un tel dispositif, le ministre a indiqué travailler en étroite collaboration avec Bercy. A propos d'une éventuelle prochaine baisse des droits de mutation qui faciliterait l'accession à la propriété, M. de Robien s'est montré particulièrement prudent, indiquant que cette "décision est du ressort du ministère des Finances". Les droits de mutation dans l'ancien s'élèvent actuellement à 5% et ont été abaissés à deux reprises en 1998 et 1999. Depuis plus d'une dizaine d'années, les différents gouvernements ont cherché à encourager l'investissement dans la pierre.Ils ont tenté d'inciter les Français, d'une part, à devenir propriétaires de leur logement, d'autre part à mobiliser leur épargne pour investir dans l'achat immobilier et récupérer des revenus locatifs. Jusqu'au dispositif Besson, seul l'investissement dans les constructions neuves était privilégié mais, depuis la reprise du secteur du bâtiment, le gouvernement a décidé d'aider tout autant l'habitat ancien. "L'accession à la propriété est un objectif qui est actuellement recherché par le gouvernement et pourrait d'ailleurs être une des solutions au problème des retraites", a précisé M. de Robien. A cet égard, "nous demandons aux gestionnaires de HLM davantage de mobilité dans leur patrimoine pour permettre à des locataires de devenir enfin propriétaires", a-t-il ajouté c=http:/
Édition du mercredi 15 janvier 2003 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 15 janvier 2003

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France