La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi que la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent de signer une instruction aux préfets au sujet de la fin de la trêve hivernale. Le gouvernement promet toutefois que les ménages « les plus vulnérables »  seront maintenus dans le logement.

De prolongation en prolongation

Dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de suspendre les expulsions locatives, en prolongeant la trêve hivernale pendant toute la durée du premier état d’urgence sanitaire, du 1er avril au 10 juillet 2020. Début juillet, une instruction est venue réglementer la reprise des expulsions, demandant notamment que le recours à la force publique soit « systématiquement assorti d’une proposition de relogement (…) ou d’hébergement ». De plus, les places d’hébergement d’urgence créées pendant l’état d’urgence avaient été « maintenues ». Dans certaines grandes villes, les maires avaient, à la même période, décidé de prolonger la trêve, dans les logements locatifs sociaux, directement jusqu’à la fin du printemps 2021. 
Lors de la deuxième vague, le gouvernement a de nouveau décidé de prolonger la trêve hivernale, le 10 février dernier, par ordonnance, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2021. 

Maintien possible pour les locataires vulnérables et indemnisation des propriétaires 

Dans un mois, donc, ce sera la reprise des expulsions : le gouvernement souligne, dans un communiqué publié ce matin, que les mesures dérogatoires décidées depuis un an « ne peuvent se substituer de manière pérenne au cadre constitutionnel et législatif régissant les rapports locatifs et le droit de propriété ». Il souhaite également « ne pas pénaliser les propriétaires dont le loyer constitue la principale ressource financière ». 
Il aura donc bien une reprise des expulsions à partir du 1er juin, mais de manière « progressive »  tout au long de l’année, et « en tenant compte des risques sanitaires et socio-économiques liés au covid-19 ». À partir du 1er juin, est-il souligné dans l’instruction, toute expulsion devra être « assortie d’une proposition d’un autre logement ou, à défaut, d’une solution d’hébergement. »  Les ménages considérés comme très vulnérables, d’un point de vue « sanitaire ou familial »  – on peut penser aux femmes victimes de violence, par exemple – « seront maintenus dans le logement ». 
Côté propriétaires, le gouvernement renouvelle son engagement à ce qu’ils soient tous indemnisés « des sommes légalement exigibles »  et non perçues du fait de la suspension des expulsions. Le fonds d’indemnisation mis en place l’an dernier sera « abondé à concurrence des besoins », besoins qui devraient s’élever à une vingtaine de millions d’euros en 2021. 
Il est demandé aux préfets, dans l’instruction, d’élaborer à l’échelle des départements des « plans d’action », en coordination avec les collectivités territoriales, les bailleurs et les associations. 

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