Édition du lundi 23 janvier 2006


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«Engagement national pour le logement»: députés de droite et de gauche s'accordent pour encourager les «maires bâtisseurs»

Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction. Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite et de gauche se sont accordés pour encourager les «maires bâtisseurs». Un amendement communiste sous-amendé par le rapporteur Gérard Hamel (UMP) prévoit que les communes pourront majorer leur coefficient d'occupation des sols. Il leur sera possible de construire davantage de logements sur une parcelle, dès lors que le programme immobilier comporte au moins une moitié de HLM. Par ailleurs, les villes qui réalisent des logements sociaux ne subiront plus de manque à gagner. Les organismes de HLM sont en effet dispensés, pendant quinze à vingt ans, du payement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Ce qui représente un manque à gagner assez considérable pour les villes qui construisent des HLM. «En tant que maire bâtisseur, j'en ai subi les conséquences», a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec député PS Val-de-Marne, maire de Cachan. Dorénavant, la perte de taxe foncière sera intégralement compensée par l'Etat pour tous les logements sociaux nouveaux, y compris ceux lancés depuis décembre 2005. La gauche aurait voulu que cette compensation s'applique aussi aux HLM bâtis les années précédentes. Trop cher, a répondu Borloo, qui a pointé le risque de «déséquilibrer les finances publiques au titre du passé». Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire, président de la Communauté de communes des Coteaux-du-Layon, a évalué l'effort consenti par l'Etat «entre 250 et 300 millions d'euros par an. C'est considérable». Le groupe PS a donc voté le dispositif, sous les applaudissements de la droite. L'autre vote consensuel concerne les plus-values, souvent considérables, qu'empochent les propriétaires de terrains lorsqu'une décision du conseil municipal rend, par exemple, constructible des parcelles jusque-là agricoles. La valeur du terrain peut être multipliée par cent sans que les villes ne touchent le moindre centime. Désormais, les propriétaires devront payer une taxe.c=http://www.upgradead.com
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