Alors que le gouvernement souhaite relancer la construction de logements tout en luttant contre l’artificialisation des sols, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a signé, vendredi dernier, avec la SNCF, une charte visant à libérer du foncier jusqu’en 2025.
« La libération de fonciers sous-utilisés en secteur urbain est un levier important pour satisfaire les besoins des citoyens et contribuer à la construction de la ville de demain », explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

35 % de logements sociaux

D’ici 2025, l’objectif est de « permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35 % de logements sociaux »  alors que le gouvernement a récemment passé un accord avec Action Logement dans le but de produire 250 000 logements sociaux sur les deux prochaines années. En outre, le groupe ICF Habitat, filiale logement de la SNCF, « envisage de produire sur les dix prochaines années 18 000 nouveaux logements », indique la charte.
La SNCF s’est ainsi engagée à « faciliter, autant que possible, les cessions pour la réalisation de programmes concertés de construction de logements sociaux, locatifs ou en accession, en particulier dans les communes soumises à des obligations de production de logements sociaux ». 
Elle s’est également engagée à « examiner avec les collectivités la prise en compte dans les projets de cession de la diversité des besoins en logements tels que recensés »  par ces dernières, mais aussi de « porter une attention spécifique sur toutes les régions considérées en tension et sur les villes engagées dans un projet de revitalisation ». 
Cette charte pourra ainsi être déclinée au niveau régional « dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable », souligne le communiqué ministériel. 

22 000 logements depuis 2014

« L’Etat sera pleinement mobilisé [aux] côtés [de la SNCF] pour poursuivre les efforts déjà engagés depuis plusieurs années », a fait savoir Emmanuelle Wargon. En effet, le groupe ferroviaire avait déjà cédé 149 hectares sur la période 2014-2018, permettant la création de 16 500 logements, dont 38 % de logements sociaux. 
Plus globalement, la mobilisation du foncier public a déjà permis de « créer 56 000 logements »  depuis 2014, « dont plus de 22 000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires », indique le ministère.
« La signature de cette charte s’inscrit pleinement dans la démarche sociale et sociétale du groupe SNCF. Grâce à cette mobilisation autour des fonciers ferroviaires disponibles et à l’engagement de ICF Habitat, qui a revu à la hausse son ambition de développement patrimonial, nous souhaitons participer à la relance de la construction du logement, notamment social, pour répondre aux besoins des Français et particulièrement des plus modestes »  a, pour sa part, déclaré Jean-Pierre Farandou.  
 

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