Édition du vendredi 24 mai 2019


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Aides de l'Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires

Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés dégradées ou encore les opérations de résorption de l'habitat insalubre.

Centres et quartiers anciens, copropriétés dégradées, habitat insalubre
Cette révision du régime des aides de l’Anah permettrait notamment « d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens ». Pour cela, celle-ci permet dorénavant de « financer différents opérateurs publics pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (Diif) » au sein d’une opération de revitalisation de territoire. Cette modification ouvre également ces financements « au vendeur maître d'ouvrage d'une opération pour des travaux de rénovation sur des logements réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) ».
Le décret complète également les aides au portage ciblé afin de « faciliter le traitement des copropriétés dégradées » et il crée une nouvelle aide pour les copropriétés faisant l'objet d'une procédure de carence.
Par ailleurs, il prévoit des possibilités d'expérimentations, dans des conditions déterminées par le conseil d'administration. Les ministres signataires du décret précisent que celui-ci « renvoie au règlement général de l'agence (RGA) le soin de fixer les délais de commencement et achèvement des travaux pour certaines opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (Thirori) ». Enfin, il « élargit les bénéficiaires du régime des avances ».

HLM et logements intermédiaires : deux nouveaux décrets
Par ailleurs, deux autres décrets publiés cette semaine viennent, pour le premier, fixer la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat (PLH) précise l'offre de logements intermédiaires et, pour le second, fixer à « 18 mois » le délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l'accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme HLM.

Consulter le décret sur les aides de l’Anah.
Consulter le décret fixant la liste des communes sur lesquelles le PLH précise l'offre de logements intermédiaires.
Consulter le décret concernant la cession d’un logement à un organisme HLM.
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