En ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, à Lyon, mardi, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, a assuré les « maires bâtisseurs »  de son « soutien », mais critiqué « les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageurs »  (lire Maire info du 28 septembre). « Même sur des territoires tendus et complexes, a poursuivi l’ancienne ministre, la puissance publique peut développer une politique du logement qui se fixe pour objectif de ne laisser personne sur le côté de la route. (…) Nous savons aussi par expérience que les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageur finissent par souffrir de l'entre-soi et de l'immobilisme ». 

Dans un communiqué publié hier, l’AMF a tenu à rappeler les positions exprimées par le groupe de travail Logement, habitat et hébergement, hébergement et la Commission politique de la ville et cohésion sociale, réunies sous la coprésidence des maires de Chambéry et Chanteloup-les-Vignes, Thierry Repentin et Catherine Arenou. L’association tient à réaffirmer « l’urgence »  en matière de construction de logements, « afin de permettre d’accueillir tous les publics et de garantir la mixité sociale, notamment dans les quartiers politique de la ville ». 

Finances

La commission formule plusieurs propositions au gouvernement, dont certaines étaient restées sans réponse depuis plusieurs mois. 

Avec, en premier lieu, le rétablissement des aides aux maires bâtisseurs, « brutalement interrompues lors de la précédente mandature ». Sur le plan financier toujours, l’AMF demande que « le fonds friche puisse facilement être fléché vers les projets de construction de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété ». Si le fonds friche continue d’exister… puisqu’il faut rappeler que le « fonds vert »  annoncé fin août par la Première ministre va probablement absorber le fonds friche, et que nul ne sait aujourd’hui si les crédits naguère dévolus au logement dans ce dernier vont subsister ou si, au contraire, ils seront redirigés exclusivement vers les actions liées à l’environnement. 

L’AMF demande que les exonérations et abattements de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les logements sociaux, en réhabilitation ou en QPV soient « intégralement compensées » : « Il est paradoxal, ajoute l’association, que les communes accueillant les populations les plus fragiles soient sanctionnées financièrement et moins accompagnées par l’État alors qu’elles devraient pouvoir renforcer les services qui leur sont destinés dans leurs territoires. »  Elle souhaite également que les surcoûts engendrés par l’inflation dans les projets Anru soient « évalués »  et fassent l’objet d’un accompagnement financier. 

Rénovation énergétique et attributions

Sur le dossier de la rénovation énergétique, l’AMF demande au gouvernement de « porter un plan quinquennal d’accompagnement des bailleurs à la rénovation des passoires énergétiques, des logements certes classés F et G mais également dans la catégorie E ». Ces derniers, en effet, représentent « une part très importante du parc de logement social et constitueront, faute de prise en charge suffisante, les passoires de demain ». 

Autre demande de l’association : la relance des politiques favorisant l’ASP (accession sociale à la propriété) « dans et autour des QPV ». « Les dispositifs fiscaux avantageux doivent pouvoir être établis en conformité avec des zonages fixés par le maire pour éviter des effets d’aubaine et ne plus forcément reposer sur une classification en "zone tendue" trop englobante », plaide l’AMF. 

Enfin, concernant les politiques d’attribution, « l’AMF rappelle la nécessité d’une politique de peuplement adaptée aux besoins et aux parcours résidentiels pilotée prioritairement par les maires, connaisseurs des équilibres de leur territoire et des services rendus à leur population ». Dans ce domaine, l’AMF « alerte sur la nécessité de renvoyer à une appréciation locale, par typologie d’emplois présents sur le territoire, la catégorie des travailleurs relevant ‘’d’un secteur essentiel pour la continuité de la Nation’’ au risque de poser des difficultés d’application ». 

C’est une allusion à l’article 78 de la loi 3DS du 21 février 2022, qui a fixé le principe d’un quota de logements attribués « aux demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation ». Ce quota doit être fixé, sous forme « d’objectif », par les conventions intercommunales d’attribution. Cette disposition est l’une des nombreuses conséquences de la crise du covid-19, où il est apparu, en particulier en région parisienne, que les travailleurs les plus essentiels à la vie d’une grande ville vivent, le plus souvent, dans les banlieues éloignées, chassés du centre par le prix prohibitif des loyers et le manque de logements sociaux. 

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