Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures de soutien pour les bailleurs sociaux via un « bouclier financier exceptionnel », l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rendu publiques, hier, ses contributions aux groupes de travail mis en place dans le cadre d’un Conseil national de la refondation dédié au « Logement »  (CNR-Logement). 

Restaurer les capacités d’investissement des bailleurs sociaux

Lancée fin novembre dernier par les ministres de la Transition écologique et du Logement, Christophe Béchu et Olivier Klein, cette large consultation voulue par Emmanuel Macron (déclinée sur plusieurs grands thèmes comme la réindustrialisation, l’école, la transition écologique…) doit permettre aux associations, promoteurs ou encore bailleurs sociaux d’élaborer des propositions d’ici au printemps dans le but de lancer des réformes.

Trois thèmes ont ainsi été identifiés et ont permis d’alimenter autant de groupes de travail pour ce CNR-Logement : « Pouvoir d’habiter », « réconcilier les Français avec l’acte de construire »  et « faire du logement l’avant-garde de la transition écologique ».

Pour ce qui est du Mouvement HLM, ses contributions ont pour bases communes « le refus d’une vision décroissante des besoins au logement et la restauration des capacités d’investissement des bailleurs sociaux, durement impactées par les coupes budgétaires opérées depuis 2018 et la baisse des APL, et par l’évolution du taux de rémunération du Livret A », rappelle-t-il. Sans compter l’inflation qui les contraint à une explosion de leurs charges d’exploitation et à celle des impayés de la part d’une partie des locataires modestes qui n’arrivent plus à faire face à l’augmentation des prix.

Dans ce cadre, l’USH demande, une nouvelle fois, de suspendre la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui impacte ses capacités d’autofinancement et le retour à un taux de TVA réduit de 5,5 % sur l’ensemble des investissements des bailleurs. L’objectif étant de renouer avec la production de 125 000 logements locatifs sociaux neufs par an alors que la baisse de la programmation de logements sociaux depuis 2017 est un « facteur majeur de dégradation ».

Plus de moyens pour Logement d’abord

Elle demande également « d’amplifier »  les moyens consacrés au Logement d’abord dans le cadre du nouveau plan quinquennal, avec « une attention particulière à la prévention des expulsions ». Car, « en dépit de premiers résultats positifs, le nombre de ménages sans domicile, sans abris ou hébergés reste extrêmement élevé ».

L’USH propose ainsi d’inscrire dans le Plan Logement d’abord 2 « des objectifs ambitieux de développement d’une offre de logement adaptée aux ménages sans domicile (pensions de famille, résidences sociales, PLAI, PLAI adaptés) », de « soutenir les gestionnaires de structures collectives (résidences sociales, FJT…) en rénovant leur modèle de financement »  ou encore de « renforcer l’intégration du Logement d’abord dans les politiques locales de l’habitat (production de logement, prévention des expulsions, gestion de la demande et des attributions de logement, accompagnement social, …) »  et de « contractualiser des objectifs annuels de production de logements très sociaux (PLAI, pensions de familles, résidences sociales) EPCI par EPCI ».

Elle préconise également de « mieux prendre en compte les enjeux de santé, notamment de santé mentale », en soutenant « le développement des dispositifs d’animation territoriale », mais aussi d’amplifier les mesures de soutien aux ménages aux revenus modestes pour les protéger des impacts de la flambée des prix de l’énergie (boucliers tarifaires, chèques énergie…).

Soutenir les maires bâtisseurs

Afin de « réconcilier les Français avec l’acte de construire », elle propose, par exemple, d’alléger « la charge foncière »  en encourageant la mise sur le marché de terrains avec un potentiel constructible et, en zone tendue, en rendant « à nouveau obligatoire les majorations de taxe foncière pour les terrains constructibles ». Selon elle, l’offre de logement autour des pôles de transport en commun devrait, en outre, être intensifiée.

Concernant les collectivités, elle suggère de « soutenir les maires bâtisseurs »  et « singulièrement les maires bâtisseurs de logements sociaux ». Les collectivités les plus dynamiques en la matière doivent ainsi être soutenues en révisant l’aide aux maires « bâtisseurs »  en la « définissant par rapport au dépassement d’un certain volume de logements autorisés (ex : au-delà de 1 % de la croissance du parc) et en la bonifiant pour la production de logements sociaux »  et en « prenant mieux en compte dans les dotations, les augmentations de population à venir, telles que déduites des orientations des PLH et des PLHi ».

Pour faire connaître les besoins en logement locatif social, elle propose, en outre, de demander aux services déconcentrés de l’État de « communiquer une fois par an aux EPCI et communes un "porter-à-connaissance" »  et « d’encourager les territoires à effectuer une analyse à leur échelle de la demande » .

Une « tentation »  de la décroissance « mortifère » 

Alors que le parc de logements est appelé à s’inscrire dans une plus grande « sobriété »  de sa consommation foncière, de ses émissions de carbone et de sa consommation énergétique, l’Union sociale pour l’habitat pointe les « discours technocratiques »  qui, « par facilité », face aux enjeux de décarbonation et de lutte contre l’artificialisation des sols, « glissent dans une logique de décroissance de la production de logements considérant que les impacts environnementaux évités les plus forts sont ceux liés à l’absence de production de logements neufs ».

Alors que Olivier Klein a bien rappelé récemment que si « le zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à horizon 2050 est une belle ambition [qui] ne doit pas rentrer en concurrence avec le besoin de loger », la « tentation »  inverse serait, aux yeux de l’USH, une « stratégie mortifère ».

Dans le cadre de la transition énergétique, l’USH propose ainsi de « renforcer et accélérer le plan de rénovation énergétique du parc social pour atteindre plus de 130 000 logements sociaux rénovés par an ». Cela en le finançant « à hauteur de 500 millions d’euros annuels de subventions pour permettre une vraie prime Rénov’ HLM distribuée par le Fnap sur le modèle de la Palulos-rénovation ».

Télécharger la contribution sur le groupe de travail « Pouvoir d’habiter ».

Télécharger la contribution sur le groupe de travail « Réconcilier les Français avec l’acte de construire ».

Télécharger la contribution sur le groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique ».

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