Logement d'abord : les orientations fixées jusqu'en 2021 par le gouvernement

Alors que la crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage les publics particulièrement précaires, le ministère chargé du Logement vient de fixer, dans une instruction publiée ce matin, les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant « l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement »  des personnes les plus vulnérables. 
Ces orientations entrent dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’abord (lire Maire info du 12 septembre 2017) qui a pour objectif d’aider les sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en intermédiation locative d’ici 2022. Ces orientations visent ainsi, selon l’instruction ministérielle, à « renforcer le pilotage de l’État dans la politique de lutte contre le sans-abrisme, en poursuivant la structuration du parc d’hébergement ainsi que les efforts de développement du logement accompagné ».

« Changer d’échelle » 
La directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre, rappelle que la crise sanitaire a permis la mise en œuvre de « mesures sans précédent », au printemps, avec la mobilisation de places d’hébergement supplémentaires, la prolongation de la trève hivernale jusqu’au 10 juillet ou encore la mise en place d’accès aux soins des personnes hébergées. De plus, elle indique que « les remises « sèches »  à la rue sont proscrites et n’autorise les fermetures de places non pérennes que lorsque des solutions de logement ou d’hébergement sont proposées aux personnes accueillies sur ces places », « les décisions d’expulsion [devant] par ailleurs être examinées avec mesure ».
Dans ces conditions, précise-t-elle, « il importe de changer d’échelle concernant la politique d’hébergement en capitalisant sur les efforts sans précédent réalisés ces derniers mois par l’État et les opérateurs du secteur pour orienter plus massivement les personnes vers le logement ».

Mieux repérer les sans-abris
Six objectifs sont ainsi fixés pour l’année en cours et celle qui suivra. Il est d’abord demandé de « veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse », mais aussi de « mieux repérer »  les publics sans domicile en renforçant les dispositifs de veille sociale. 
« L’amélioration de la connaissance des publics à la rue dits « invisibles »  et ne sollicitant plus le 115 est une priorité », explique la direction générale de la cohésion sociale qui propose notamment de « systématiser le recensement du nombre de personnes ayant été accueillies ou repérées par les acteurs de la veille sociale », de centraliser les comptes-rendus de maraudes ou encore de réaliser un « diagnostic territorial à un moment identifié dans l’année ». En 2020, 4 millions d’euros sont alloués au renfort des accueils de jour, conditionnés, toutefois, à un co-financement des collectivités territoriales à hauteur de 30 %.
Le troisième objectif fixé par l’État vise à « renforcer le rôle pivot des services intégrés d’accueil et d’orientation »  (SIAO), ces plateformes départementales qui centralisent et orientent les demandes d’hébergement vers les places disponibles. Quatre axes ont été retenus : consolider leur pilotage par les services de l’État en leur fixant, notamment, des « objectifs annuels », optimiser leur organisation territoriale en unifiant dans un « service unique »  tous les SIAO de chaque département, et renforcer leurs missions en mettant en œuvre, par exemple, des « accords collectifs intercommunaux »  avec les collectivités, les EPCI et les bailleurs sociaux. Le ministère appelle, enfin, à favoriser les transmissions de données entre les SIAO et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Transformer l’offre dans les territoires
Il demande également de « poursuivre la structuration du parc en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité ». Pour cela, des places d’hébergement pérennes (CHU ou CHRS et logement adapté) devront, notamment, remplacer des places d’hôtels, un certain nombre d’hébergements collectifs et d’accueils de jour devront être restructurés (car inadaptés) alors que l’offre dans les territoires devra être transformée « en lien avec les priorités des plans départementaux d’accès pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ».
La directrice générale de la cohésion sociale souhaite, dans un cinquième axe, « adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques ». Plusieurs actions d’accompagnement en faveur de ces publics seront ainsi mises en œuvre ou reconduites, telles que l’élaboration d’une plateforme d’accompagnement social gérée par un opérateur unique dans les départements où l’offre est « manquante ou insatisfaisante »  ou la création de 1 000 places visant à prendre en charge les femmes victimes de violence (annoncées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales). Il a également été décidé de « poursuivre les actions en faveur des personnes bénéficiaires d’une protection internationale ». 

Logement accompagné : des objectifs non atteints en 2019
En ce qui concerne le logement accompagné, enfin, les « efforts »  devront, là aussi, être poursuivis sur deux volets : l’intermédiation locative, d’abord, avec l’ouverture de 8 850 places et les pensions de famille, ensuite, avec l’ouverture de 2 000 places. Si les objectifs fixés, l'an passé, ont presque été atteints concernant l’intermédiation locative (8 253 places ont été ouvertes sur les 8 850 prévues), ce n’a pas été le cas des pensions de famille puisque seules 1 263 places ont été ouvertes sur les 2 300 attendues.
Pour rappel, le président de la République avait annoncé, en 2017, lors de la présentation du plan quinquennal pour le Logement d’abord, vouloir créer 40 000 logements très sociaux par an, ouvrir 10 000 places en pensions de famille d’ici 2022 pour les personnes isolées en situation d’exclusion, et créer 40 000 places supplémentaires sur cinq ans principalement dans le parc locatif privé, via les dispositifs d’intermédiation locative.
A noter que l’instruction comporte une dizaine d’annexes présentant un exemple de bonnes pratiques relatives au processus d’orientation des publics sans abri ou hébergés vers le logement, la répartition des crédits d’aide à la contractualisation et ceux pour l’accompagnement des réfugiés vers et dans le logement pour 2020, ou encore la répartition régionale des places d’hébergement d'urgence transformées en places autorisées et celle des 1 000 places créées en 2020 dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.

A.W.

Télécharger l’instruction.

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