Édition du mercredi 17 septembre 2014


Imprimer Imprimer

La gestion des bailleurs sociaux épinglée dans des rapports de la Miilos

Conflits d'intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux a été épinglée dans un total de 67 rapports de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), datant de 2013, mais qui n’ont été publiés qu’aujourd’hui par une association de consommateurs, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie).
Il en ressort que « la gouvernance des bailleurs est très perfectible », dans la mesure, notamment, où « les conseils d'administration, et ainsi les représentants des locataires à ce conseil ne sont pas suffisamment informés et associés aux décisions », relève l'association.
Un certain nombre de dérives ont ainsi été constatées par la Miilos : « Dans certains organismes HLM, des emprunts sont contractés avec imprudence sur les marchés financiers, des conflits d'intérêt ne sont pas prévenus, des mises en concurrence ne sont pas effectuées et les rémunérations des dirigeants sont déplafonnées sans contrôles. »
Certaines pratiques, certes « minoritaires », tempère la CLCV, nuisent directement aux locataires de HLM : les plafonds de loyer (à l'OPH Eure par exemple) et les niveaux d'augmentation de loyer (OPH Malakoff) ne sont pas respectés, certains logements ne sont pas aux normes, y compris en matière de sécurité (OPH Clichy habitat). D'autres bailleurs sont « très en retard sur l'éradication de l'amiante », tels l'OPH de Seine-Saint-Denis.
Aussi la Miilos pointe régulièrement « les rémunérations de dirigeants des bailleurs sociaux, car les sommes distribuées sont parfois disproportionnées et parce que les règles de gouvernance sont trop souvent contournées ». En outre, des conflits d'intérêt naissent souvent du cumul des mandats sociaux assumés par ces dirigeants, au sein de filiales ayant des activités transversales. Une pratique pointée au sein de 10 bailleurs sociaux, dont « le groupe Batigère, où certains administrateurs cumulent jusqu'à 27 mandats ».
Enfin, pour gérer leur dette, des bailleurs en « nombre substantiel » (dont la SA HLM Batigère Nord Est en Lorraine, Neolia dans le Doubs, OPH Lyon Habitat) ont eu recours à des emprunts toxiques, souscrits auprès de Dexia ou de la Caisse d'Epargne. Si ces emprunts à risques ne concernent qu'une « faible part » de l'encours de la dette de ces organismes HLM, ils devraient toutefois se traduire par des pertes conséquentes, dit la CLCV.
L'association souhaite ainsi qu'une « disposition règlementaire prohibe la gestion active de la dette dans le champ du logement social ». Car les HLM ont déjà accès aux fonds déposés sur le livret A pour leur financement, à des taux très bas, plaide l'association de consommateurs, qui compte plus de 400 administrateurs locataires au sein des organismes HLM.
(AFP)

Consulter les rapports de la Miilos sur le site de la CLCV.
Édition du mercredi 17 septembre 2014 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France