Édition du lundi 14 novembre 2016


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HLM : un locataire sur cinq a des difficultés à payer son loyer, les expulsions augmentent

Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795 000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures contentieuses d'augmenter, révèle la troisième enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée le 30 octobre par Habitat actualités, le bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH), et mise en ligne sur son site.
Au 31 décembre 2014, 18,5 % des ménages présents dans le parc HLM étaient en retard de paiement. Inférieur à celui de fin décembre 2013 (22 %), ce taux reste en hausse par rapport à 2012 (17,5 %). « Globalement élevé », il montre qu'une « part non négligeable des locataires HLM peut rencontrer des difficultés de paiement », commentent les auteurs de l'enquête.
Toutefois, seul un tiers de ces ménages sont en situation d'impayés depuis trois mois ou davantage. Fin 2014, ils représentaient 6,4 % de l'ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul comparé à 7,1 % un an plus tôt.
Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il « reste faible et stable depuis 3 ans », aux alentours de 1,3 % des ménages présents - soit 56 000 ménages à fin 2014. Les bailleurs sociaux y voient la preuve qu'un « traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits ».
Quelque 440 000 plans d'apurement amiables ont ainsi été signés en 2014, soit autant que l'année précédente mais 42 % de plus qu'en 2012 (310 000). En parallèle, 11 500 protocoles d'accord (dits « de cohésion sociale ») ont été signés avec des ménages dont le bail a été résilié par la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'aides personnalisées au logement (APL), contre 10 000 en 2012.
Après une forte hausse entre 2012 et 2013, l'activité amiable des organismes s'est ainsi stabilisée en 2014. Cet « important travail de prévention » en direction des personnes en difficulté permet de régler une partie des situations, d'où un nombre relativement faible de ménages en impayés de plus de 12 mois, affirment les bailleurs sociaux.
Toutefois, les procédures contentieuses enclenchées par les organismes HLM, « tout en poursuivant la recherche de solutions amiables », assurent-ils, augmentent. Quelque 150 000 commandements de payer ont été émis en 2014, contre 114 000 en 2012.
Dans le même temps, 75 000 assignations en justice ont été prononcées en 2014 – 17 000 de plus qu'en 2012, concernant 1,7 % des locataires HLM. Quelque 31 000 baux ont été résiliés suite à une assignation.
Toujours en 2014, 32 000 commandements de quitter les lieux ont été délivrés, soit 4 000 de plus que les deux années précédentes.
En « dernier recours », les organismes HLM font appel à la force publique pour expulser le locataire en défaut: 21 000 demandes ont été effectuées en 2014, contre 18 000 en 2013 et 2012.
Un tiers de ces demandes ont été exécutées, soit 7 000 expulsions, un chiffre en hausse de 16,7 % sur un an.
Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, salue la « mobilisation réelle d'un grand nombre de bailleurs sociaux, pour prévenir les expulsions, au moment où les locataires du parc HLM se paupérisent ». Si la procédure contentieuse est « parfois utilisée pour provoquer un électrochoc chez le locataire » - un sur deux régularise sa situation -, « elle ne doit pas être systématique, car une fois la justice saisie, il est plus difficile de trouver un règlement à l'amiable ».
Selon la fondation, les expulsions locatives - parc privé et social confondus - ont bondi de 24 % en 2015, pour atteindre le « sombre record » de 14 363.
De son côté l'association de défense des consommateurs CLCV se dit opposée à « toute expulsion, surtout lorsqu'elle est le fait d'un bailleur social dont la vocation est d'accueillir et de protéger les publics fragiles ». (AFP)

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