Action logement va débloquer des moyens supplémentaires, à hauteur de 920 millions d’euros, afin de respecter l’objectif porté par le gouvernement de construire 250 000 logements sociaux d’ici la fin de l’année prochaine. Un objectif fixé dans le cadre de la signature avec l’Etat du nouvel avenant à la convention quinquennale et du protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux, a rappelé l’organisme paritaire dans un communiqué publié mercredi.  

525 millions d’euros de subventions

Afin de « donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes », Action Logement vient donc de lancer une plateforme qui doit leur permettre d’obtenir des subventions pour « un montant global de 525 millions d’euros », explique l’organisme paritaire dans un communiqué publié mercredi. 
Depuis le 3 mai, le dispositif a été mis en place et doit permettre de contribuer à trois types de financement avec 450 millions d’euros dédiés aux logements locatifs sociaux, 65 millions d’euros aux logements pour les jeunes actifs et étudiants ainsi que 10 millions d’euros pour des places en colocation. 
Ces subventions concernent l’ensemble des bailleurs à l’exception de ceux situés en « zones Anru et Action cœur de ville », et seront distribuées sur la base d’un « forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet ». « A titre d’exemple, 7 000 euros de subvention pour un logement PLAI en Île-de-France en zone très tendue, 4 000 euros en région en zone B1 », illustre l’organisme, précisant que les bailleurs sociaux devront se rendre sur la nouvelle plateforme pour faire leur demande. 

Restructuration : 100 millions d’euros de titres participatifs

En parallèle, Action logement annonce que les Offices publics de l’habitat (OPH) pourront répondre à un appel à manifestation d’intérêt qu’elle lance afin de financer leur restructuration, initiée par la loi Elan. Une enveloppe de 100 millions d’euros est en effet mobilisée pour souscrire des titres participatifs émis par les offices. Là aussi, la candidature se fait via la nouvelle plateforme.
Ainsi, Action logement services pourra « souscrire entre 1 million et 10 millions d’euros par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles », précise l’organisme qui indique que ces titres participatifs constituent des « quasi-fonds propres »  destinés à « renforcer la structure financière de l’organisme émetteur »  et que les conditions financières des titres sont « particulièrement attractives ». A noter que les opérateurs devront indiquer « l'opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme ».
Pour rappel, la loi Elan fixe un seuil de 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent être adossés à un groupe ou à un groupement d’organismes. 
Toujours dans le cadre de l’objectif de construction de 250 000 logements locatifs sociaux fin 2022, La Banque des Territoires a également lancé, il y a quelques jours, sa seconde campagne de souscription de titres participatifs auprès des organismes de logement social de tous les territoires (SEM immobilières, ESH, Coop et OPH) avec une nouvelle enveloppe de 300 millions d'euros. Ces organismes ont jusqu’au 18 juin pour enregistrer leur demande sur la plateforme en ligne de la Banque des Territoires. 

Consulter le communiqué d’Action logement.
Consulter le communiqué de La Banque des territoires.

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