Jean Castex n’est pas arrivé les mains vides au congrès de l’Union sociale pour l’habitat : mardi, il a annoncé qu’un certain nombre de mesures du rapport Rebsamen étaient validées par le gouvernement, et a notamment cédé sur la compensation, pour les communes, de l’exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux (lire Maire info du 29 septembre. Le Premier ministre a également annoncé un dispositif de contractualisation entre l’État et les maires bâtisseurs, avec une aide financière à la clé, et la création d’un « inventaire actualisé en temps réel du foncier cessible de l’Etat qui sera rendu public ». 

Manque d’ambition

L’AMF, qui a commenté ces annonces hier par voie de communiqué, prend acte du fait que ces annonces représentent un tournant, dans la mesure où elles marquent la reconnaissance par le gouvernement « de l’échec de sa politique de ‘’choc de l’offre’’ engagée en 2017 ». Cet échec est un fait : selon les derniers chiffres disponibles, le nombre de permis de construire en logement social est tombé de 500 000 en 2017 à 381 000 en 2020.

L’AMF se réjouit naturellement des annonces sur la compensation des exonérations de taxe foncière, mesure qu’elle réclamait, la veille encore du discours de Jean Castex, en commentant le projet de loi de finances pour 2022. Mais l’association estime néanmoins que cette mesure « ne règle pas le déficit structurel de financement affectant les logements déjà livrés ou en cours de construction (et) ne corrigera pas non plus le manque à gagner subi par les collectivités sur les dernières années ainsi que la forte baisse de la construction constatée sur l’année 2020. »  De plus, la mesure ne portant que sur les agréments 2021-2026, elle ne donne pas assez de « visibilité »  à moyen terme aux élus. 

Le soutien du gouvernement à la construction se doit, pour l’AMF, d’être nettement « plus ambitieux »  et « pérenne ». L’association rappelle donc ses demandes, constantes depuis plusieurs années : « Une plus grande délégation aux collectivités des aides de l’Etat en matière de logement (aides à la pierre, zonage des politiques fiscales…) (…). Un engagement plus soutenu sur la simplification des procédures d’appropriation du foncier pour les communes et sur l’accélération de la mobilisation du foncier de l’Etat et de ses établissements, allant au-delà des mesures d’inventaire. »  L’AMF demande aussi que soit reprise sa proposition « de pouvoir supprimer l’exonération minimale de 40 % de TFPB sur les deux premières années suivant la mise en service des logements neufs », et de l’intégrer dans le projet de loi de finances pour 2022. 

Enfin, l’association souhaite avoir des précisions sur le dispositif de contractualisation annoncé par Jean Castex, regrettant au passage que ce dispositif ne s’applique qu’aux zones tendues. 

Bailleurs et secteur du bâtiment globalement satisfaits

Côté bailleurs, on se réjouit aussi des annonces du gouvernement. Dans un communiqué, l’USH rappelle qu’il était « injuste »  que « les collectivités portent seules l’effort »  que représentait l’exonération de TFPB. L’association estime donc que cette annonce est « une étape importante de la remobilisation des collectivités locales au service du logement pour tous ». 

Par ailleurs, alors que le Premier ministre a annoncé la prolongation de la loi SRU dans le cadre du projet de loi 3DS, l’USH « rappelle son attachement aux règles et aux objectifs fixés par la loi SRU, indispensable au développement d’une offre de logement abordable sur l’ensemble des territoires ». 

Côté constructeurs, enfin, la Fédération française du bâtiment a également salué les annonces du Premier ministre, qui illustre « une double prise de conscience » : celle de la « crise profonde »  du logement et celle « de la nécessité de construire ». La FFB soutient « la prise en charge intégrale par l’État des exonérations de TFPB », qui permettra « au secteur locatif social (de) plus facilement tenir son rôle habituel pendant les phases de relance ». La fédération se dit également « favorable »  à la contractualisation État-collectivités, « sous réserve que ce dispositif reste simple d’usage », mais regrette, comme l’AMF, qu’il ne soit réservé qu’aux zones tendues. 

Pour le patron de la FFB, Olivier Salleron, ces annonces marquent « un retour en grâce du logement dans le discours politique. » 

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