Aides à la pierre : François Hollande annonce 250 millions d'euros de la part de l'Etat

Le président de la République était très attendu sur ce sujet : l’engagement financier direct de l’Etat en matière de construction de logements sociaux à travers les aides à la pierre. Venu clôturer hier à Montpellier le 76e congrès de l’USH (Union sociale de l’habitat), François Hollande a déclaré que l’Etat devait « rester et restera un financier direct du logement social »  et qu’il contribuerait à hauteur de 250 millions d’euros au nouveau Fonds national d’aides à la pierre (Fnap) dont la création avait été annoncée cet été par les ministres du Logement et du Budget. L’annonce de la création de ce fonds avait suscité les inquiétudes des acteurs du logement social, dont celles de l’USH, qui y voyaient une possible façon pour l’Etat de se désengager de l’effort de construction, le faisant porter sur les seuls organismes HLM. Le chef de l’Etat a donc levé le doute hier. « Pour que ce fonds puisse avoir une portée, l’Etat doit contribuer directement à ce mécanisme », a ainsi déclaré François Hollande, ajoutant que l’Etat apporterait 250 millions d’euros de crédits de paiement à ce fonds, doté au total de 500 millions d’euros. Les fonds restants devraient être apportés par les organismes HLM selon des modalités restant encore à définir. Le mouvement HLM dénonçait il y a peu encore l'effondrement des aides à la pierre « tendanciellement à la baisse ». « La réalité des dépenses budgétaires d'aides à la pierre issues du budget de l'Etat qui se sont établies à 500 millions en 2011, 80 millions en 2014, est d'une instabilité insupportable pour les organismes HLM », écrivait ainsi début septembre l'USH.
Rassemblant l’Etat, les bailleurs sociaux et les collectivités locales, le Fnap « sera sécurisé car l’argent qui y sera déposé demeurera affecté au seul logement social quoi qu’il arrive »  et il sera « mutualisé car il répartira les aides sur tout le territoire national notamment dans les zones tendues », a aussi précisé François Hollande. Pas de précision en revanche sur la quote-part qui sera demandée aux collectivités locales qui contribuent aussi largement depuis quelques années à la production de logements sociaux, palliant ainsi les défaillances de l'Etat.
François Hollande est aussi revenu à la charge contre les communes « mauvaises élèves de la loi SRU ». Après avoir rappelé que l’application de cette loi avait permis la construction de 450 000 logements sociaux en quinze ans, le chef de l’Etat s’est insurgé contre « les maires qui s’arrogent sciemment le droit de ne pas construire de logements sociaux alors que tous les autres participent »  à l’effort de construction. « Le Premier ministre annoncera en octobre la liste des communes carencées », a-t-il poursuivi, précisant que cette liste « tiendra compte des contraintes géographiques, urbaines et financières qui empêchent parfois de construire de logement social sur certains territoires ». Après concertation avec les communes concernées, l’Etat engagera « une politique de préemption, délivrera lui même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a ajouté le président de la République. Devançant l’appel, le ministre de la Ville Patrick Kanner a annoncé ce matin sur RTL que le gouvernement allait faire valoir pour la première fois son droit de préemption à Ormesson-sur-Marne, commune de la région parisienne. « Nous avons repéré un terrain qui appartient en partie à l’Etat et à des privés que nous allons contacter. Nous allons y construire environ 500 logements et mon objectif est qu’il y en ait 200 qui soient réservés à un public prioritaire », a précisé le ministre.
Une liste provisoire des communes n’ayant pas respecté entre 2011 et 2013 leur quota de logements sociaux imposé par la loi SRU avait été publiée par le ministère du Logement en avril dernier. La consultation de cette liste apprenait notamment que deux tiers des 1 022 communes concernées avaient dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013 (lire Maire info du 16 avril).
Pour aider les maires à bâtir, le gouvernement a aussi décidé d’une aide dédiée de 100 millions d’euros. La liste des communes éligibles à cette aide et les différents montants possibles ont été rendus publics hier matin (lire Maire info d’hier).

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