Le gouvernement s'oppose clairement à la proposition de loi sur le recul du trait de côte

La proposition de loi relative au développement des territoires littoraux (lire Maire info d’hier), qui vise notamment à permettre aux collectivités de racheter des immeubles menacés par l’érosion des côtes, a été adoptée hier soir par le Sénat. Mais vu la position affichée pendant le débat par la représentante du gouvernement, Brune Poirson, et par les députés LREM, il est d’ores et déjà quasiment certain que le texte n’ira pas plus loin et sera bloqué à l’Assemblée nationale.
C’est un véritable changement d’orientation par rapport au gouvernement précédent : celui-ci, bien qu’ayant émis des réserves, ne s’était pas opposé à ce texte, qui n’était pas allé au bout du processus parlementaire uniquement pour une question de calendrier. Mais le nouveau gouvernement n’est pas sur la même longueur d’onde, et ne veut apparemment pas des dispositions prévues par cette proposition de loi.
Rappelons que ce texte propose au moins deux évolutions majeures : d’une part, créer un nouveau zonage (les zones d’activités résilientes temporaires), dans les territoires menacés par l’érosion marine. Dans ces Zart, les collectivités ou l’État pourraient conclure des baux spéciaux, les « Brili »  (baux réels immobiliers littoraux) permettant de racheter à leurs propriétaires des biens menacés et de leur relouer tant qu’ils sont habitables. Toute la question, depuis que ces dispositions sont en discussion, étant de savoir avec quel argent. La dernière mouture de la proposition de loi propose une solution claire : le Fonds Barnier.
Deuxième proposition très largement discutée dans ce texte : une dérogation, à la marge, de la loi Littoral, permettant, sous condition, de combler les « dents creuses », c’est-à-dire les terrains non-bâtis situés entre deux habitations.
Le texte a été adopté au Sénat, après l’ajout d’une demi-douzaine d’amendements. Mais dès la discussion générale, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a fait état des « réserves »  du gouvernement sur « la philosophie de ce texte ». Tout en reconnaissant « l’importance du débat »  sur la question de l’érosion des côtes et en disant « entendre la demande des collectivités territoriales de bénéficier d’aides à la recomposition urbaine », Brune Poirson estime que l’approche « par plan de prévention »  n’est pas forcément la bonne et a déclaré : « L’évolution du trait de côte se caractérise par sa prévisibilité. L’impératif, c’est d’informer les citoyens (…) et de responsabiliser les constructeurs. »  Le gouvernement est clairement contre l’idée de mobiliser le Fonds Barnier pour de telles opérations : « Lié à la prévention des risques, (il) n'a pas vocation à financer de telles opérations d'aménagement. »  Brune Poirson a indiqué que le gouvernement « travaille à l'émergence rapide de solutions financières adaptées pour indemniser les biens menacés », sans donner plus de précisions.
Enfin, la secrétaire d’État a clairement fermé la porte à des dérogations à la loi Littoral. Le sénateur LREM Frédéric Marchand, dans la foulée, a appelé à la ne pas « ouvrir la boîte de Pandore »  qui ouvrirait la voie au « détricotage de la loi Littoral ».
Au cours des débats, on peut noter que la secrétaire d’État ne s’est pas montrée entièrement fermée à la réflexion sur une proposition faite par amendement par un groupe de sénateurs : créer un fonds de péréquation permettant « une solidarité financière entre les communes littorales », dont le développement économique est impacté par la loi littorale, et les communes « rétro-littorales », qui « peuvent bénéficier plus aisément de l’implantations d’entreprises ». Dans l’esprit de l’amendement proposé, ce sera in fine à l’État d’ouvrir le portefeuille, puisque la perte de recettes, pour les communes contributrices, serait compensée par une majoration de la DGF. Si l’amendement a été finalement retiré, la ministre a reconnu qu’il s’agit là « d’une piste à creuser ».
Le texte a été adopté et va donc être transmis à l’Assemblée nationale, où le groupe LREM est très largement majoritaire. Vu la position du gouvernement, il est plus que probable que le parcours du texte s’arrêtera là. Mais pas le débat : ces questions soulevées par ce texte sont bien réelles et cruciales pour de nombreux élus. Il reste donc à attendre quelles « pistes de travail »  le gouvernement va proposer dans les mois qui viennent. Accéder à la petite loi.

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