Édition du lundi 5 mars 2012


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Le gouvernement lance un programme d'actions sur l'érosion côtière

Suite au Grenelle de la Mer, Alain Cousin, député de la Manche a, le 2 novembre dernier, remis au Gouvernement son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer. François Fillon, Premier ministre et ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a souhaité «mettre en uvre l’ensemble des orientations proposées en les rassemblant dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, véritable feuille de route qui engage l’État et les collectivités à mieux prendre en compte l’érosion côtière dans les politiques publiques».
Cette stratégie nationale sera mise en uvre à travers un premier plan d’actions 2012-2015 qui s’articule autour de quatre axes:
«1. Développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque érosion pour hiérarchiser l'action publique:
«- Création d’un réseau d’observation et de suivi de l’évolution du trait de côte à l’échelle nationale, en s’appuyant sur les acteurs locaux;
«- Réalisation dès 2013 d’une cartographie nationale de l’érosion côtière et identification des territoires à fort risque érosion.
«2. Élaborer des stratégies de gestion de l’érosion côtière entre les acteurs publics et privés:
«- Mise en place de stratégies locales des risques érosion dans les territoires concernés avec l’adoption de mesures cohérentes d’urbanisme, de préservation des espaces naturels et de prévention des risques;
«- Meilleure utilisation des outils d’urbanisme et de prévention des risques: prise en compte explicite dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) du phénomène d’érosion côtière;
«- Évolution des modalités de gestion du domaine public maritime: délivrance des autorisations d’occupation du domaine public maritime en tenant compte systématiquement de l’impact des aménagements sur l’évolution du trait de côte;
«- Élaboration d’un plan de sensibilisation des populations aux risques littoraux. Il s’agit notamment de développer une véritable «culture du risque» chez les populations littorales.
«3. Favoriser la relocalisation des activités et des biens situés dans des zones à haut risque, tout en maintenant le dynamisme des territoires:
«- Lancement, auprès des collectivités locales intéressées, d’un appel à projets sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux. Son objectif est d’encourager, lorsque c’est nécessaire, la mise en uvre de démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens.
«Cet appel à projets, lancé aujourd’hui, est ouvert pour une durée de 6 mois et son cahier des charges est disponible à l’adresse indiquée ci-dessous. Il permet, sur un nombre limité de sites, de financer les études de faisabilité nécessaires.
«4. Préciser les principes de financement pour la gestion du trait de côte, en identifiant ce qui est du ressort de l’État et des collectivités locales.»

- Pour télécharger la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (PDF 1.204 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le cahier des charges de l’appel à projets (PDF 87 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
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