Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 2 juillet 2001
Associations

Lionel Jospin signe une charte d'engagements réciproques entre les associations et l'Etat

Un siècle jour pour jour après la promulgation de la loi de 1901, Lionel Jospin a scellé un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations en signant dimanche une ''Charte d'engagements réciproques'' qui, selon lui, ''consacre la place éminente que la France reconnaît au secteur associatif dans toute son ampleur, sa diversité et sa liberté''. A dix mois de l'échéance présidentielle, le Premier ministre a aussi annoncé une déduction fiscale accrue pour les dons aux associations. Dans son intervention devant quelque 3 000 personnes, le chef du gouvernement a précisé que le plafond de la déduction fiscale passerait de 6 à 10% du salaire imposable ''afin d'encourager la générosité publique''. Ce coup de pouce contribuera, a-t-il dit, à ''drainer de nouveaux financements importants vers les associations'', pour lesquelles le gouvernement espère favoriser la constitution de fonds propres. Autre mesure annoncée à l'occasion de ce centenaire, le budget du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA), déjà porté de 24 à 55 millions de francs entre 1997 et 2001, sera doté de 80 millions de francs. ''Ceci permettra de renforcer l'offre de formation pour les responsables associatifs bénévoles'', a souligné le Premier ministre. Deux jours plus tôt, en ouverture d'un colloque du Conseil constitutionnel sur la liberté d'association (voir nos infos de ce jour), Jacques Chirac avait estimé ''indispensable'' l'augmentation ''de manière déterminante'' des crédits du FNDVA. Le chef de l'Etat avait aussi souhaité que soit ''mieux valorisé le temps passé au service d'une association dans le parcours professionnel de chacun.'' Répondant indirectement à cet appel, Lionel Jospin s'est prononcé en faveur d'un ''congé pour responsabilités associatives'' s'appuyant sur les dispositions de la loi de réduction du temps de travail. Il a ajouté qu'un ''groupe de suivi permanent'' dirigé par le délégué interministériel à la Vie associative serait créé afin de veiller ''à ce que chaque ministère puisse décliner les principes de la charte en prenant en compte les spécificités des secteurs concernés''. Lionel Jospin a officiellement signé ce texte par lequel l'Etat ''reconnaît l'importance de la contribution associative à l'intérêt général''. La Charte d'engagements réciproques a également été paraphée par plusieurs ministres, parmi lesquels Elisabeth Guigou (Emploi et solidarité), Daniel Vaillant (Intérieur), Marie-George Buffet (Jeunesse et sports), Claude Bartolone (Ville), Catherine Tasca (Culture et communication), et par Hubert Prévot, président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui fédère la moitié des quelque 880 000 associations françaises. Pour le chef du gouvernement, la signature de cette charte constitue ''un acte politique majeur'', qui place la France ''dans le groupe des pays qui reconnaissent pleinement les associations dans leur diversité comme acteurs fondamentaux de développement, d'innovation et de cohésion de la société.'' Rendant hommage à la ''vitalité remarquable'' des bénévoles, Lionel Jospin a rappelé que le monde associatif français, acteur économique à part entière, compte aujourd'hui ''près de 900 000 associations, qui gèrent plus de 300 milliards de francs grâce à 11 millions de bénévoles au bénéfice de dizaine de millions de membres''. <

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