Lionel Jospin annonce un projet de loi pour le printemps 2002

A Lille, vendredi dernier, Lionel Jospin a prôné une «décentralisation citoyenne» dans «l&#8217;unité de la République», conciliant «l&#8217;aspiration à des responsabilités locales accrues et la volonté de réduire les inégalités». «L&#8217;unité nationale et la cohésion sociale restent des impératifs», a-t-il poursuivi. Mais «l&#8217;État unitaire, garant du principe d&#8217;égalité et de la cohésion nationale», n&#8217;est pas pour autant «synonyme de centralisation et d&#8217;uniformité». «L&#8217;unité nationale dépend d&#8217;abord de l&#8217;attachement des citoyens à un ensemble de valeurs communes», a-t-il souligné. «Loin d&#8217;être compromise, cette unité est renforcée par le libre exercice des responsabilités locales, qui permet de donner vie à ces valeurs dans des situations que la géographie ou l&#8217;histoire ont rendu différentes.» Lionel Jospin a repris pour l&#8217;essentiel à son compte les orientations du rapport que lui a remis le 17 octobre dernier Pierre Mauroy sur l&#8217;avenir de la décentralisation. Il a ainsi approuvé l&#8217;idée d&#8217;un «statut de l&#8217;élu» et celle du renouvellement, en une fois tous les six ans, des conseils généraux, actuellement élus par moitié tous les trois ans. «Je suis convaincu que le département, né dans une France très différente de celle d&#8217;aujourd&#8217;hui, doit être renouvelé dans son organisation», a-t-il souligné. Il a également «noté avec intérêt» l&#8217;idée de mettre en place des «conseils de quartier» dans les villes de plus de 20 000 habitants et la proposition de généraliser les coopérations entre régions, départements et communes. «Nous ne devons fermer aucune perspective», a-t-il dit, «mais la voie du bouleversement institutionnel ne me paraît pas aujourd&#8217;hui pouvoir réunir un consensus». Lionel Jospin a souligné la nécessité de «clarifier le partage des compétences» et de procéder à de nouveaux transferts de compétences entre l&#8217;État et les collectivités locales. Il a cependant précisé qu&#8217;il n&#8217;était pas question de renoncer au rôle de l&#8217;État, aux politiques nationales et au «principe d&#8217;égalité». «Il s&#8217;agit de permettre une adaptation aux réalités locales, dans le cadre des principes posés au niveau national». Il a promis que le gouvernement, «conscient que le système de financement des collectivités locales est obsolète, voire injuste, poursuivrait la rénovation de la fiscalité locale» (voir nos autres informations de ce jour). La nouvelle étape de la décentralisation sera l&#8217;objet, en décembre, d&#8217;un débat d&#8217;orientation générale au Parlement. Après une phase de consultation, le gouvernement préparera ensuite un premier projet de loi comportant des mesures susceptibles d&#8217;être votées avant la fin de l&#8217;actuelle législature, c&#8217;est-à-dire avant le printemps 2002. Lionel Jospin a cependant souligné que la réforme des finances des collectivités locales ne pourrait pas être menée à son terme d&#8217;ici les prochaines élections législatives et s&#8217;est placé dans la perspective d&#8217;une prochaine législature. </sc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2