Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement, qui se réunira en session extraordinaire à partir du lundi 14 septembre prochain, examinera notamment les propositions et projets de lois suivants: - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi portant engagement national pour l'environnement (loi "Grenelle 2"); -projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie; - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers; - projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports; - proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (voir nos autres infos de ce jour); - proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel; - projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées; - projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2