Les taux d'imposition des grandes villes stagnent en 2013

Les taux des impôts locaux votés par les 41 plus grandes communes et leurs groupements n’ont presque pas augmenté en 2013, selon une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publiée aujourd'hui.
« Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes »  en ce qui concerne les impôts sur les ménages (taxes foncière et d’habitation), puisqu’il s’établit en moyenne à + 0,1%, relève l’étude, qui porte sur les villes de plus de 100 000 habitants.
C’est la cinquième année consécutive de décélération, après une forte augmentation en 2009 (5,1%). Au total, sur le dernier mandat, les taux des impôts ménage ont augmenté de près de 10%.
Pour un contribuable moyen – l’étude prend l’exemple d’un couple avec 2 enfants, propriétaire d’un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur moyenne dans sa commune –, les impôts pourront augmenter, mais c’est le résultat de la revalorisation de 1,8% des bases des valeurs locatives, votée dans la loi de finances en décembre dernier.
L’étude montre en revanche la grande disparité des impôts locaux sur le territoire ; en moyenne, le contribuable paie 462 euros de taxe d’habitation à Paris tandis qu’il s’acquitte de 1259 euros à Nîmes, soit près de trois fois plus ! Pour la taxe foncière sur le bâti, c’est 589 euros à Lille contre 1322 à Amiens, deux villes distantes d’une centaine de kilomètres.
En ce qui concerne les entreprises, la progression moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre a été « très modérée »  en 2013 (+0,2%).

Télécharger l’étude sur les impôts des grandes villes.

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