Les sénateurs votent la création de la Banque publique d'investissement

Après l'Assemblée, le Sénat a approuvé hier, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande.
L'ensemble de la gauche sénatoriale, y compris les communistes, a voté pour la création de cette banque qui doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, d’Oséo, la banque publique des PME et de l'innovation, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Grâce à la réunion de ces structures, la BPI devrait disposer de 42 milliards d’euros, qu’elle distribuera sous la forme de prêts bancaires ou d’apports au capital des entreprises. Elle aura pour rôle de soutenir en priorité les petites et moyennes entreprises, « en particulier celles du secteur industriel », et « participer au développement des secteurs d’avenir, de la conversion numérique et de l’économie sociale et solidaire », ou encore de la transition énergétique. Elle devra également veiller à « l’équilibre dans l’aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des territoires d’outre-mer », précise le texte adopté par le Sénat.
L’Etat et la Caisse des dépôts et consignations en seront actionnaires à 50% chacun ; le conseil d'administration de 15 membres comportera deux représentants des régions, dont le poids dans la structure a été considérablement renforcé par les sénateurs. La présidence du comité national d’orientation, qui sera chargé de la doctrine d’intervention, a ainsi été réattribuée aux régions ; elle devrait logiquement échoir à Alain Rousset, président de l’Association des régions de France. Il pourra assister au conseil d'administration et prendre part au débat sans voix délibérative. Le comité national a été élargi à vingt-sept membres au lieu de vingt-trois : il comptera deux députés et deux sénateurs, un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, et un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et d’économie mixte. Les comités régionaux d'orientation comprendront trois représentants des régions, et non deux comme prévu initialement. Le Sénat a aussi redonné la présidence de ces comités aux présidents des conseils régionaux.

Télécharger la petite loi.

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