Les sénateurs socialistes demandent au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le report du débat sur la décentralisation

Les sénateurs socialistes ont annoncé, mardi, avoir demandé au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et au président du Sénat Christian Poncelet le report du débat sur la décentralisation qui devait débuter au Palais du Luxembourg le 28 octobre. Au cours d'une conférence de presse, Claude Estier, président du groupe, a rendu public un courrier adressé à MM. Raffarin et Poncelet, dans lequel il fait valoir "l'inquiétude de très nombreux élus locaux" quant aux "conséquences financières" des dispositions inscrites dans le "projet de loi relatif aux responsabilités locales" adopté le 1er octobre en Conseil des ministres. "Si les élus locaux sont inquiets, c'est parce qu'ils craignent d'être investis de nouvelles compétences sans avoir les moyens de les exercer, sauf à augmenter très fortement leurs impôts locaux", a souligné M. Estier, en rappelant que "les sénateurs socialistes sont des décentralisateurs convaincus". Au nom de son groupe, il a demandé la suspension de l'examen du projet de loi jusqu'à ce que le gouvernement ait fourni au Sénat "les informations financières précises concernant les transferts de charges, les impôts locaux, les dotations de l'Etat et la péréquation que les membres du Parlement sont en droit d'obtenir". M. Estier énumère dans ses lettres "les précisions et les garanties financières" qui lui paraissent "indispensables" : "modalités précises de financement des transferts de compétences proposés", "intentions du gouvernement en matière de fiscalité locale et quant à la faisabilité de la seule piste évoquée concernant la taxe intérieure sur les produits pétroliers", "modalités futures de la péréquation - désormais inscrite dans la Constitution - au moment où il apparaît impossible d'alourdir les charges d'un nombre important de collectivités locales sans accroître leurs moyens par une péréquation efficace et juste". Artisan des premières lois de décentralisation, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy a exprimé sa "déception" face à "une grande idée galvaudée. Le Premier ministre avait eu un discours initial où ça devait être la marque de son gouvernement. Je pense que ça va être la marque de son échec", a-t-il dit.

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