Les sénateurs s'alarment des « conséquences dramatiques » de la baisse des dotations

A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités locales », a pointé le sénateur-maire de Troyes François Baroin (LR). Il a ainsi rappelé que l’effort demandé au bloc communal, entre 2013 et 2017, représenterait plus de 28 milliards d’euros, soit « la moitié de l’investissement global annuel porté par le pays », et conduirait à « un effondrement prévisible de l'investissement public local, de 30 % d’ici 2017», signifiant que « 0,6 point de PIB ne sera pas réinjecté dans l'économie locale ». Engagé dans « un bras de fer avec le gouvernement », le président de l’AMF a réitéré, devant la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, sa demande de supprimer la tranche de réduction des dotations pour 2017.
D’autres sénateurs ont exigé l’étalement de la baisse de la DGF sur deux ans quand Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire (CRC), a souhaité que cette dernière soit majorée de « 5 milliards d’euros pour qu’elle retrouve son niveau de 2013 ».
La situation serait d’autant plus « détestable », aux yeux de Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle (non-inscrit), que, « pour les communes, c’est la double peine » : « Réduction de leur dotation mais aussi de l’aide qu’elle recevait des intercommunalités, des départements et des régions ». Voire la « triple peine », « si l’on tient compte de la hausse des dépenses obligatoires - dépenses sociales, activités périscolaires, accessibilité, hausse de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C… », a expliqué François Grosdidier (LR). Une situation « intenable », pour le sénateur-maire de Woippy, qui estime que la « seule variable d’ajustement »  est l’investissement. Il réclame, lui aussi, au gouvernement « un moratoire sur la baisse des dotations et la hausse des dépenses obligatoires, la proportionnalité de l’effort demandé à la situation locale et l’assouplissement des règles de la fonction publique locale ».
Des « caricatures », pour le sénateur socialiste de la Haute-Garonne, Claude Raynal, qui a tenté de minimiser ces inquiétudes. « Quelques dizaines »  de communes « seulement »  seraient ainsi menacées de mise « sous tutelle », « 46 collectivités territoriales »  auraient un compte administratif en déséquilibre et « 1 800 communes seraient en difficulté financière en 2015 [contre] 1 854 en 2013 », a-t-il détaillé jugeant que les « élus s’adaptent à cet argent devenu rare […]. Le paradigme financier a changé, nous devons nous adapter ».
Comme annoncé depuis deux ans par les associations d’élus, le coût en termes d’emploi serait particulièrement conséquent. « Dans ma région de Franche-Comté, 11,5 % des entreprises du BTP ont été en défaillance en 2015 », a constaté Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort (LR). « On voit combien cet effort demandé aux collectivités territoriales pèse sur l’activité, en particulier le BTP, les services à la population mais aussi sur l’emploi. De l’aide aux personnes âgées au simple entretien des bâtiments publics, tout peut être remis en cause du jour au lendemain aux dépens de la population », a regretté Marie-France Beaufils.
Des problèmes liés à la redistribution du Fpic dans certaines villes pauvres, la « bombe à retardement »  du  parcours professionnel carrières et rémunérations (PPCR), les nouvelles normes… Autant de sujets également pointés du doigt par les sénateurs qui constatent que les communes et les intercommunalités n’ont « d’autres choix »  que d’augmenter leurs impôts locaux.
Sans jamais évoquer la tranche 2017 de réduction des dotations de l’Etat, Estelle Grelier a rappelé que, en 2015, la hausse des dépenses de fonctionnement et la masse salariale des communes avaient « sensiblement ralenti ». Dans le même temps, leurs recettes de fonctionnement « ont augmenté de 1,3 %, augmentant l’épargne brute des collectivités territoriales, portée à 14,1 % », a-t-elle ajouté en concluant qu’il « n’y a donc pas d’effet ciseau ». La secrétaire d’Etat a également annoncé que, à l’horizon 2019, « la DGF augmentera dans 59 % des territoires regroupant 55 % de la population ». Par ailleurs, elle a estimé que « les conditions sont réunies pour une reprise de l’investissement local, raison de plus pour ne pas retarder d’un an la mise en place des nouvelles intercommunalités ».

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