Les sénateurs PS rappellent que le Premier ministre s'était engagé à ce que la loi organique sur l'autonomie financière soit votée avant celle sur les responsabilités locales

Les sénateurs PS ont dénoncé jeudi la "précipitation" entourant la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, qui doit débuter lundi au Sénat, soulignant que les engagements du Premier ministre "n'ont pas été tenus" sur ce dossier. Dans un communiqué, le président du groupe PS Claude Estier a indiqué avoir fait part au président du Sénat Christian Poncelet des "préoccupations" des élus socialistes "quant aux conditions de précipitation dans lesquelles va se dérouler à partir de lundi la 2ème lecture du projet de loi sur les responsabilités locales". M. Estier, ainsi que deux membre du groupe, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur, ont été reçus "à leur demande" mercredi soir par M. Poncelet. "Les trois sénateurs ont rappelé les engagements que le Premier ministre avait pris le 14 avril dernier (...) à savoir que la loi organique sur l'autonomie financière devait être votée avant la deuxième lecture du transfert des compétences, et qu'avant la 2ème lecture une concertation devait avoir lieu avec les parlementaires et aussi les associations d'élus", souligne le communiqué. "Les sénateurs PS ont demandé au président Poncelet de faire valoir au Premier ministre que ces engagements n'ont pas été tenus, et que le débat de la semaine prochaine s'engage dans un flou qui préoccupe l'ensemble des élus locaux", ajoute le communiqué de M. Estier. En raison du retard dans l'examen de la réforme d'EDF-GDF par les députés, le texte sur l'autonomie financière des collectivités locales a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée pour la session ordinaire qui s'achève le 30 juin.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2