Maire-info
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Édition du jeudi 31 janvier 2013
Environnement

Les sénateurs adoptent une proposition de loi facilitant l'abattage des loups

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi présentée par le sénateur de la Lozère Alain Bertrand, visant à faciliter l’abattage des loups dans certaines communes. Ce texte, constitué d’un article unique, prévoit la création de « zones de protection renforcée » (ZPR) définies par arrêté préfectoral, et « regroupant les communes dans lesquelles des dommages importants sont constatés, causant une perturbation de grande ampleur aux activités pastorales en dépit des mesures de protection susceptibles d'assurer un équilibre entre les intérêts économiques et sociaux et la protection de l'environnement ».
Dans ces ZPR, l’abattage des loups serait autorisé au-delà du plafond défini nationalement (ce plafond de tirs dits « de prélèvement » est actuellement de onze loups par an), un « plafond de destruction spécifique » étant défini pour chaque zone. Stéphane Mazars, sénateur de l’Aveyron et rapporteur de la commission du développement durable au Sénat, a défendu ce texte en estimant que « face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveurs n'ont pas les moyens suffisants pour protéger leur outil de travail ».
Ce texte a été voté contre l’avis du gouvernement. Delphine Batho, ministre de l’Environnement, a toutefois reconnu le problème, et « mesuré la détresse » des éleveurs : le nombre d’attaques de brebis a quadruplé en quatre ans, avec un coût non négligeable pour l’État, puisque celui-ci indemnise systématiquement les victimes. En 2012, les éleveurs ont été indemnisés à hauteur de 2 millions d’euros pour 5 848 brebis tuées. Mais la ministre estime d’une part que ce texte est en contradiction avec les textes européens qui font du loup une espèce protégée et, d’autre part, demande aux parlementaires de « laisser sa chance » au processus qui doit aboutir à un « plan national loup ». Les travaux du « groupe national loup » qui élabore ce plan seront rendus le 5 février prochain.
Les sénateurs n'ont pas été convaincus par la ministre et ont finalement adopté le texte par 208 voix contre 131. Il a été transmis à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Consulter le texte adopté au Sénat.

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