Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un réaffirme le «caractère de service public national de La poste». Un autre amendement, centriste, prévoit que l'Etat sera l'«actionnaire majoritaire» de La Poste. Le régime de retraite complémentaire des postiers qui risquait de devenir moins favorable a été garanti. Un compromis s'est dégagé sur le financement du maillage territorial de La Poste qui sera piloté par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Un article prévoyant au moins 17.000 points de contact (comme aujourd'hui) a été approuvé. Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration, dont le président aura interdiction d'avoir des responsabilités dans d'autres entreprises. Pour financer ce maillage territorial, les collectivités locales sont mises à contribution puisque le taux des bases d’imposition sur lequel s’applique l’abattement des impôts locaux dont bénéficie La Poste est relevé de 85 à 95% (voir nos autres informations de ce jour). Le texte comporte au final deux volets: l'un qui transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011; et l'autre qui transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme à capitaux public dès janvier 2010. Ce changement devrait permettre un apport de fonds de 2,7 milliards d'euros: 1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts. Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale. C'est la première fois depuis le CPE en 2006 que le Sénat siège un week-end entier sur un texte. Débutée le lundi 2 après-midi, la discussion sur le projet de réforme devait être achevée jeudi ou vendredi, mais elle a été prolongée jusqu'à lundi 9 au soir pour pouvoir examiner les amendements défendus par l'opposition. Pour accéder au texte complet adopté par le Sénat, voir lien ci-dessous.

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