Les sénateurs adoptent le projet de loi économie sociale et solidaire en seconde lecture

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), dont l'ambition est de donner la possibilité au secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. L'ensemble de la gauche a voté le texte, l'UMP s'y est opposée, et les centristes se sont abstenus. Le texte doit à présent faire l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
« Le débat parlementaire a enrichi le texte du gouvernement », a déclaré la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga. « Cette deuxième lecture permettra de franchir un nouveau cap »  et de faire « de la France l'un des pays les plus avancés au monde en la matière, a-t-elle ajouté. Espérons que le texte sera définitivement adopté avant fin juillet, car il y urgence ».
Le texte avait été présenté en première lecture au Sénat, en novembre, par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l'Education. Carole Delga, nommée mardi à son poste pour remplacer Valérie Fourneyron, a ainsi inauguré ses fonctions avec ce projet de loi.
« Il est peu probable qu'il y ait un vote conforme à l'Assemblée nationale mais je suis sûr que nos saurons trouver un accord en commission mixte paritaire », a estimé pour sa part le président de la commission économique, Daniel Raoul.
Le Sénat a notamment adopté des amendements qui précisent que les fondations reconnues d'utilité publique considérées comme recherchant une utilité sociale bénéficient de plein droit de l'agrément d'entreprise solidaire. Il a aussi voté un amendement qui prévoit que l'obligation de mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables s'applique à chaque collectivité territoriale de plus de 70 000 habitants.
Le texte prévoit par ailleurs que les régions auront à définir une stratégie régionale de l’ESS et qu’elles pourront « contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional ». Des « conférences régionales de l’ESS »  devront être également organisées tous les deux ans à l’initiative des préfets de région et des présidents de conseils régionaux.
Les sénateurs ont aussi validé en seconde lecture les dispositions issues de la loi Florange que le gouvernement avait introduites dans le texte lors de son examen par les députés. Votées conformes, ces dispositions ne devraient plus évoluer. Elles prévoient que l’administration puisse refuser un plan social si un dirigeant d’entreprise ne s’est pas conformé à l’obligation de trouver un repreneur ainsi que la possibilité pour l’administration de demander à un chef d’entreprise le remboursement des aides pécuniaires qu’il a perçues en matière d’installation, de développement économique, de recherche ou d ‘emploi, en cas de fermeture d’un site (lire Maire info du 13 mai).

Télécharger le texte adopté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2