Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) seront réformés et complétés

Un projet de loi fixant des objectifs ambitieux afin d'atteindre un "bon état écologique" des eaux douces d'ici à 2015 a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il transcrit en droit français une directive (loi) de l'Union européenne entrée en vigueur en décembre 2000. Il ambitionne une protection aussi complète que possible des eaux continentales (fleuves, rivières, canaux), souterraines et côtières (estuaires). Directive et projet de loi ne sont que des cadres dont la déclinaison concrète fera l'objet de nouveaux textes européens et réglementaires français. L'objectif global est de durcir les normes de rejets dans l'environnement des substances les plus dangereuses et d'ajouter aux normes de potabilité pour les eaux destinées à la consommation humaine des normes de protection de la biodiversité aquatique (poissons de rivière, plancton animal et phytoplancton). La dégradation actuelle des écosystèmes aquatiques a "des conséquences de plus en plus négatives sur la qualité de l'eau", relève le président de l'association France nature environnement Bernard Rousseau. L'endiguer est indispensable aussi pour maîtriser le coût de traitement de l'eau consommée par l'homme, note cet expert du dossier. Le projet de loi intègre à la loi française les échéances fixées par la directive : état des lieux pour fin 2004, plans d'action de réduction des pollutions pour fin 2009 et bon état global des eaux pour fin 2015, dans chaque bassin hydrographique ou groupe de bassins. Les plans d'action fixeront si nécessaire "des échéances plus lointaines" et des "objectifs moins stricts", le gouvernement laissant entendre que le recours aux dérogations de la directive sera probablement inévitable. Les plans d'action existent déjà en France avec les SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) qui fixent les grandes orientations par bassins et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) qui détaillent les mesures de réduction des pollutions par sous-bassin et rivière. Selon le projet de loi, les SDAGE seront réformés et complétés. Ils devront notamment spécifier, comme demandé par la directive, comment sont récupérés les coûts liés à l'usage de l'eau, y compris les coûts environnementaux, "en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur agricole et les usages domestiques". Le public sera associé à leur élaboration, comme exigé aussi par le texte européen. Actuellement, seulement 3% des rivières sont exemptes de toute pollution, selon l'Institut français de l'environnement. Les pollutions par les métaux d'origine industrielle ont certes régressé. Mais SDAGE et SAGE n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à maîtriser les rejets des "nitrates" (azote) et des pesticides qui proviennent largement de l'agriculture. La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a définitivement enterré le projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs Verts, Yves Cochet et Dominique Voynet, qui instaurait une taxe sur les excédents d'azote. Dans un communiqué, elle a rappelé mercredi qu'un nouveau projet "devrait" voir le jour en 2004 après un débat, cette année, "avec tous les acteurs concernés".c=http://www.updatead.com/b.j

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2