Les relations État-collectivités, fil rouge du congrès de l'AdCF

La 29e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a été ouverte hier à Deauville (Calvados). Avec en toile de fond deux fils rouges : la décentralisation et les relations entre l’État et les collectivités locales.
C’est Hervé Morin, le président de la région Normandie, qui a lancé les hostilités. Co-auteur de l’Appel de Marseille avec l’AMF et l’ADF (lire Maire info du 27 septembre), le président de Régions de France a haussé le ton contre ce qu’il a qualifié de « phénomène de recentralisation inédit depuis 2017 »  et proposé au président de la République de le prendre au mot. « Avec les départements et les communes, nous avons décidé d’écrire le pacte girondin que le président de la République nous a promis en juillet 2017 : nous lancerons cela en novembre et serons au rendez-vous avant Noël », a-t-il annoncé.
Organisatrice de l'événement, l'AdCF a adopté une autre stratégie. S’il partage « l’ensemble »  du texte rédigé par ses trois homologues et plaide « pour que l’esprit du pacte girondin l’emporte vraiment », son président Jean-Luc Rigaut a choisi « l’apaisement et la reprise du dialogue »  avec l’exécutif. L’AdCF participera donc à la Conférence nationale des territoires (CNT) du lundi 15 octobre. « Nous sommes partis du principe que pour gagner la compétition, il faut prendre le départ, estime le maire d'Annecy. Il faut relancer la dynamique et que le gouvernement revoie la méthode avec un Sénat en médiateur ». Le président de la haute Assemblée, Gérard Larcher, est prêt à jouer ce rôle dans un dialogue « réel et sincère », qui aurait pour « premier champ d’action »  la refonte de la fiscalité locale. « Je demande qu’on écrive ensemble un scénario ». Un projet de loi devrait être discuté au cours du premier semestre 2019.

Une CNT « plus opérationnelle »  qu’universitaire
« Il y a des thématiques – la refonte de la fiscalité locale en fait partie – qui vont favoriser ce dialogue », a acquiescé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, qui reconnaît qu’il « y a peut-être eu des maladresses du gouvernement. Il ne faut jamais se croire parfait ».
Interrogé sur une évolution de la CNT, son collègue Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a promis de « lui donner un caractère opérationnel ». Selon lui, « la dernière CNT avait un caractère trop universitaire ».

La différenciation pour « aller plus loin que l’expérimentation » 
Autre dossier majeur sur lequel le dialogue va aussi devoir s’imposer : le rapprochement entre certaines métropoles et leurs départements (lire Maire info du 2 octobre). Pour l’heure, cinq présidents de métropole (Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse) ont rencontré le président de la République. « Sur ce sujet, je ne sais pas s’il y aura une loi. Le gouvernement veut avant tout accompagner les volontés locales ». Il n’est donc pas question d’imposer quoi que ce soit. « Si la métropole de Nantes ne veut pas en être, elle n’en sera pas », a poursuivi la ministre auprès du ministre de l’Intérieur pour qui « le modèle lyonnais n’est pas le modèle unique ».
Le droit à la différenciation fait en revanche consensus entre l'État et les collectivités. Gérard Larcher en a fait son mot d’ordre avec le principe de subsidiarité, jugeant que le temps de l’absence de différenciation est révolu : « C’était nécessaire sous la IIIe République ». Aujourd’hui, « l’indivisibilité de la République ne doit pas être l’uniformité », a-t-il plaidé. Jacqueline Gourault partage l’analyse du président du Sénat. « C’est ce gouvernement qui va inscrire dans la Constitution le droit à la différenciation des collectivités locales (la réforme constitutionnelle sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour des parlementaires en janvier 2019, ndlr). Il faut aller plus loin que l’expérimentation et adapter les compétences intelligemment en fonction des territoires. Je ne vois personne s’élever contre le droit à la différenciation. »  Avant de lui donner rendez-vous : « J’espère alors que le Sénat votera la réforme constitutionnelle », a-t-elle conclu dans un sourire.

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