Maire-info
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Édition du mercredi 12 mars 2014
Transports

Les régions publient un manifeste pour un « renouveau du transport ferroviaire »

Alors que les tensions persistent entre les régions et la SNCF à propos des TER et que neuf régions viennent de créer une association d’étude sur les modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant, l'Association des régions de France a publié hier un manifeste « pour le renouveau du système ferroviaire ».
Adopté en conseil des ministres en mai 2013, le projet de réforme ferroviaire, qui devrait être examiné mi-juin par le Parlement, prévoit un rapprochement de la SNCF et du gestionnaire du réseau, RFF, afin de réduire la dette de ce dernier et d'améliorer le service public. L'Union européenne veut d'autre part ouvrir, mais au plus tôt en 2019, le service Voyageurs à la concurrence.
Les régions, qui consacrent chaque année 5,8 milliards d'euros au secteur ferroviaire (achat de trains surtout), souhaitent que l'ouverture du rail à la concurrence soit prise en compte dans la réforme, demandent plus d'efficacité dans la gestion du trafic SNCF et exigent d'être au centre des décisions concernant le rail.
L'ARF souhaite que l'ouverture à la concurrence pour le transport de voyageurs soit inscrite au plus vite dans la loi française. Les régions veulent cependant conserver une « liberté de choix »  dans le mode de délégation de ce service public et procéder à des expérimentations avec d'autres prestataires que la SNCF, dont des régies locales.
Le président de l'ARF et de la région Aquitaine, Alain Rousset, a mis en cause la gestion de la SNCF, qui doit « améliorer ses compétences techniques et économiques ». « Les régions doivent être plus exigeantes avec la SNCF », a-til déclaré hier lors de la présentation du manifeste à la presse.
« On agite le chiffon rouge de la concurrence, mais on n'a pas fait grand-chose pour améliorer la performance industrielle », a estimé pour sa part Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et de la commission transports de l'ARF.
Pour gérer le coût du service ferroviaire et « faire face à l'augmentation de la fréquentation », l'ARF demande également la création d'une ressource fiscale dédiée. Mais les régions revendiquent surtout la propriété des TER. « Il n'est pas normal que nous ne soyons pas propriétaires de trains que l'on achète à 100% », a lancé le président de l'ARF. Les régions appellent aussi les parlementaires à protéger l'égalité des territoires en élaborant un « schéma des services ferroviaires d'intérêt national », avec une attention particulière pour les voies secondaires.

Télécharger le manifeste.

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