Les principales mesures du « Pacte de compétitivité »

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros par an à terme pour les entreprises, hausses de TVA et économies budgétaires pour le financer : Jean-Marc Ayrault a annoncé hier soir sur TF1 une série de mesures pour relancer la compétitivité, dans la foulée d’un séminaire gouvernemental sur le sujet tenu dans la matinée.
Invité au journal de 20 heures, le Premier ministre a assuré que le crédit d’impôt permettrait « de soutenir l'activité à hauteur de 0,5 point de PIB » et de créer « autour de 300 à 400 000 emplois » d’ici 2017.
Ce coup de pouce passera par la création d’un dispositif de crédit d’impôt, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), indexé sur la masse salariale. Plus une entreprise emploiera de personnes en France, plus la réduction sera importante. Le CICE atteindra 20 milliards d’euros par an d’ici 2015, mais il s’appliquera dès l’an prochain à hauteur d’une dizaine de milliards. Un « comité de suivi » du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place « pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif », a ajouté le chef du gouvernement.
Le Premier ministre n’a pas précisé la manière dont seront compensés les dix milliards d’euros de manque à gagner induits par le CICE l’an prochain, alors que dix milliards de réduction de dépenses sont déjà prévues dans le projet de loi de finances 2013. Dès 2014, il sera financé par une augmentation de la TVA – le taux normal passant de 19,6 à 20%. Le taux sur les produits de première nécessité passera, en contrepartie, de 5,5 à 5%. Le taux intermédiaire de la TVA grimpera de 7 à 10% (voir ci-dessous).
L’Etat devra également prélever dix milliards d’euros sur son budget 2014 et sur celui des collectivités locales. Déjà ces jours derniers, certains ministres, dont Arnaud Montebourg, avaient évoqué une « baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales », alors qu’une baisse de 2,25 milliards d’euros sur 2014 et 2015 est déjà inscrite dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017. Mais Jean-Marc Ayrault n’a apporté aucune précision à ce sujet hier soir.
Une autre source de financement du CICE devrait venir de la fiscalité écologique : le gouvernement en espère quelque trois milliards de recettes supplémentaires. Mais cette fiscalité écologique ne se mettra pas en place avant 2016, a annoncé le Premier ministre.
Les associations écologistes se sont dites hier « consternées » par ce délai.

Télécharger le Pacte de compétitivité.

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