Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 8 décembre 2008
Décentralisation

Les présidents de conseils régionaux se disent «totalement opposés à la création d'une structure fusionnant les régions et les départements»

A l’issue de son congrès annuel, qui se tenait en fin de semaine à Caen, en présence de Jacques Pélissard (président de l'AMF) et de Claudy Lebreton (ADF), l’Association des régions de France (ARF) a réclamé une «véritable République décentralisée». Dans leur résolution générale, les présidents de conseils régionaux «réaffirment unanimement: leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur totale opposition à toute modification du mode de scrutin régional qui apporte stabilité et visibilité à la région, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.» Or, l'intervention d'Alain Marleix, «plusieurs fois sifflée» selon le quotidien "Ouest-France" (5/12), en clôture du congrès de l’ARF, a suscité une vive opposition. Trois idées émises par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur dans son discours (voir deuxième lien ci-dessous) ont fait bondir plusieurs présidents de conseils régionaux. Notamment Jacques Auxiette, président (PS) des Pays de Loire, pour qui, indique "Ouest-France", «le seul point positif, c'est que l'on va vers la révolte des élus locaux. Le ministre nous a insultés. Le seul message, c'est le charcutage des régions. La logique du pouvoir absolu se confirme.» Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur a notamment estimé que «l'empilement des niveaux de collectivités et l'enchevêtrement des compétences qui en découlent rendent en effet notre organisation institutionnelle locale souvent difficilement compréhensible pour le citoyen, coûteuse pour le contribuable, et déresponsabilisante pour les élus locaux.» Par ailleurs, il a indiqué que «les nombreuses modifications du mode de scrutin régional depuis l'instauration du suffrage universel direct, parfois juste avant des élections et quelle que soit la majorité politique en place, n'ont pas permis d'enraciner les élus régionaux sur le territoire au même titre que les autres élus locaux. Il faut reconnaître que dans notre système politique, les élus régionaux sont souvent encore mal identifiés par les électeurs.» Enfin, il a évoqué un «rapprochement des assemblées départementales et régionales afin de permettre un meilleur ancrage territorial de l'ensemble des élus et de leur donner cette assise qui leur manque. Mais cette question, comme toutes les autres, devra être débattue avec vous.» Le secrétaire d’Etat a aussi estimé qu’«évoquer la réforme de la gouvernance des collectivités locales ne doit pas être un sujet tabou.» En aucun cas, estiment les présidents de conseils régionaux, «l’avenir des régions et de l’ensemble des collectivités territoriales ne saurait être pris en otage par des considérations politiques et la volonté de revanche sur le scrutin de 2004. Pour autant, la France a besoin d’un vrai débat sur la clarification des compétences de l’Etat et des collectivités locales.» Ils estiment qu’un «vrai débat suppose cependant que l’on arrête de mentir aux Français. Les présidents de région n’acceptent pas de lire, presque tous les jours, des mensonges et des approximations sur l’explosion des dépenses des collectivités.» Se disant tenus à l'écart, comme toutes les associations d’élus, de la composition du «Comité Balladur» chargé de faire des propositions de réforme des institutions territoriales, ils s’opposent aussi «à l’idée d’une suppression des assemblées départementales. » Ils se disent également «totalement opposés à la création d’une structure fusionnant les régions et les départements, notamment par le biais d’une fusion des mandats de leurs élus, ce qui serait à l’opposé de ce qui se fait dans la très grande majorité des Etats européens.» Enfin, les présidents de conseils régionaux «rappellent l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale dont l’objectif est d'en améliorer la lisibilité pour les contribuables, et de permettre une véritable autonomie financière des collectivités locales.» - Pour accéder à la déclaration commune de l’ARF, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au discours d’Alain Marleix, voir deuxième lien ci-dessous

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