Édition du mercredi 23 juillet 2003
Les présidents de conseils régionaux de gauche estiment que "l'objectif inavoué du gouvernement est bien un transfert de charges tous azimuts de l'Etat vers les régions et les autres collectivités"
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté mardi la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénonçant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août".
Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a regretté cette décision en soulignant, dans un communiqué, que "l'expertise du Conseil d'Etat (...) est tout comme la concertation avec les collectivités locales, indispensable à l'élaboration du texte". "Le gouvernement propose de poursuivre la concertation après l'avis du Conseil d'Etat, en tenant compte des remarques formulées à cette occasion", ajoute le ministre.
M. Devedjian regrette que la gauche "se trouve acculée à la polémique et se serve de la décentralisation pour engager la campagne des élections régionales de mars". Il estime que ces présidents s'opposent "par pure stratégie politicienne à un projet du gouvernement qui met pourtant en uvre la politique que (la gauche) a elle-même préconisée depuis vingt ans".
Le ministre souligne que "la majorité des présidents de région a décidé de poursuivre la concertation avec le gouvernement sur la loi de décentralisation".
Les présidents socialistes Jean-Paul Huchon (Île-de-France), Alain Le Vern (Haute-Normandie), Alain Rousset (Aquitaine) et Robert Savy (Limousin) ont, dans un communiqué, dénoncé "un dialogue truqué, alibi d'une décentralisation injuste".
"Pourtant, sous la pression des fortes mobilisations des personnels de l'éducation nationale, le gouvernement avait annoncé reporter à l'automne la présentation au Parlement de son texte et promis de vraies discussions avec les régions et avec les organisations syndicales des personnels concernés au premier rang desquels les techniciens et ouvriers de service (TOS) dont nous ne demandons pas le transfert", soulignent-ils.
Selon eux, "l'objectif inavoué du gouvernement est bien un transfert de charges tous azimuts de l'Etat vers les régions et les autres collectivités. Ce qui ne va leur laisser le choix qu'entre rationner les missions de services publics ou augmenter les impôts locaux".
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