Les pistes du futur projet de loi sur l'eau de Roselyne Bachelot

Voici les pistes suggérées mardi par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, pour un projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 en Conseil des ministres. Redevances des agences de l’eau - Remplacer la redevance élevage par une redevance azote, assise sur les sacs d'engrais et d'aliments du bétail achetés par l'agriculteur. Cette redevance, dont le rendement annuel atteindra 60 millions d'euros, représente 2,5% du montant des achats d'engrais et 0,6% du montant des achats d'aliments du bétail, a précisé Mme Bachelot devant la presse. En échange, un "élargissement des interventions financières" sera instauré par les agences en faveur des pratiques agricoles bonnes pour l'environnement. - Recourir aux quotas d'azote "dans les zones à fort excédent" d'azote (comme la Bretagne, ndlr), de préférence sur la base d'engagements volontaires de la profession. - Moduler la redevance sur les prélèvements d'eau "en fonction de l'usage de l'eau et de l'équilibre de la ressource en eau", c'est-à-dire renforcer les taux pour les gros prélèvements d'irrigation et/ou dans les régions de sécheresse et de fort étiage. - Envisager une nouvelle redevance des agences "sur les ouvrages situés sur les cours d'eau". - "Constitutionnaliser" les redevances, dont le taux n'est pas actuellement soumis au Parlement. Ce dernier fixerait une fourchette de taux en approuvant le programme de chaque agence, valable pour six ans. Dans le cadre de cette fourchette, les taux seraient fixés par le comité de bassin de chaque agence sur proposition de son conseil d'administration. Aujourd'hui ils sont fixés essentiellement par ce dernier. Boues d’épuration Le recyclage des boues d'épuration est "un bon compromis écologique et économique", "dans la majorité des cas", "dans la mesure où la réglementation est respectée". Pour les risques sanitaires non prévisibles en l'état actuel des connaissances scientifiques, un fonds de garantie à la charge des stations d'épuration sera créé. Amélioration de la protection des captages d’eau potable Création de "bandes enherbées" (mise en jachère de petites surfaces le long des cours d'eau) et/ou replantation de haies. Un observatoire des services publics de l’eau Objectif : rendre transparent le prix de l'eau notamment. Barrage et dérivation des cours d’eau pour créer des réserves d’eau - La création de nouveaux ouvrages et de nouvelles dérivations ne doit intervenir qu' "en dernier ressort" et, dans ce cas, il convient de privilégier les "petites retenues". - Des accords volontaires pourraient éventuellement être conclus au sein de la profession pour une répartition des "quotas d'eau" dans des zones déficitaires en eau. Décentralisation Deux tests vont être tentés avec les régions Bretagne et Alsace qui se verront confier certaines missions de politique de l'eau actuellement dévolues à l'Etat. Ces deux régions, du même coup, deviendront co-responsables avec l'Etat du respect d'une directive (loi) européenne fixant un "bon état écologique" des eaux pour 2015, avertit Mme Bachelot. Une structure nationale intégrant le Conseil supérieur de la pêche Cette structure "ne serait pas une super-agence de l'eau" se superposant aux six Agences de bassin existantes, souligne Mme Bachelot. Elle reprendrait les pouvoirs dévolus aujourd'hui au Conseil supérieur de la pêche en matière de police de l'eau et d'études des milieux aquatiques. Elle assurerait aussi un suivi des obligations européennes.

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