Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2009, notamment pour le débat d'orientation des finances publiques (DOB)

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO. Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales. 1 - Le débat d'orientation des finances publiques. 2- L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants: - projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement; - projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; -projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques; - projet de loi relatif à la gendarmerie nationale; - projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie; - projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte; - projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances; - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense; - proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires; - proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique; - projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée; - projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Pour accéder à la la liste complète des textes, voir lien ci-dessous.

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