Les objectifs de la politique d'aménagement du territoire précisés en juin

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône).
Ce Ciadt permettra également « de dessiner les contours de la loi Egalité des territoires prévue à l'automne », selon Cécile Duflot. La ministre avait annoncé en janvier dernier, lors de ses vÅ“ux à la presse (voir Maire info du 22 janvier) la présentation « avant la fin de l'année 2013 » d'une loi sur l'égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l'urbanisme qui doit être présentée en Conseil des ministres en juin. Elle a donc confirmé cette annonce en précisant que cette loi « permettra d’engager une réforme structurelle de la politique d’aménagement du territoire et que les contours de ce texte seront déterminés en juin lors du CIADT ».
Auparavant « d'avril à juin, sera lancée une concertation générale afin de préparer le Ciadt de juin sur les thèmes qui pourraient donner lieu à des décisions », a indiqué la ministre, qui venait de recevoir un rapport de l'universitaire Eloi Laurent consacré à l'égalité des territoires, « la première somme consacrée à la question ».
Les décisions du Ciadt pourraient concerner les réponses « aux usagers des transports (trains d'équilibre du territoire), les mutations économiques, la préparation de la prédéfinition des zonages et la présence territoriale des services de petite enfance », a poursuivi Cécile Duflot qui a également indiqué qu’un « volet d'égalité des territoires se doit d'être corrélé et véhiculé (...) dans l'Acte III de la décentralisation » dans le projet de loi que prépare la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Pour Cécile Duflot, l'objectif est de mettre en place « des outils pertinents et efficaces » comme « la mise en oeuvre de la mutualisation des services au public ».

Le rapport Eloi Laurent sera prochainement disponible sur le site du ministère.

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