Les modalités des élections des membres du conseil d'administration de la CNRACL

La Caisse des dépôts, gestionnaire de retraites, organisera pour le compte de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en décembre 2008, «l’une des plus grandes élections professionnelles en France», selon un communiqué de la Caisse. Il s’agit du seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans L’arrêté interministériel fixant la date et les modalités des élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL qui assure l’autorité et le contrôle du régime, est paru au Journal officiel le vendredi 13 juin dernier. Il confie par délégation, au gestionnaire de la CNRACL, la mission d’organisation du scrutin, prévu l’année du renouvellement général des conseils municipaux. Près de trois millions d’électeurs, employeurs, actifs et retraités du régime, participeront au vote pour élire par correspondance et de manière paritaire, seize membres titulaires, au sein de l’instance composée de 22 administrateurs, dont 5 membres de droit représentant les ministères de tutelle. La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 2 décembre 2008. La CNRACL est depuis 1945 l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Établissement public national, fonctionne selon le principe de la répartition: elle assure, grâce aux 14,5 milliards d’euros de cotisations versées par près de 2 millions d’actifs, le paiement des retraites de 880.000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, soit 11,5 milliards d’euros de prestations. - Pour accéder aux questions relatives à la préparation et au déroulement de ces élections, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au texte de l’arrêté du 5 juin 2008, voir second lien ci-dessous.

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