Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 12 juillet 2007
Marchés publics

Les marchés publics devront intégrer l'efficacité énergétique des équipements de bureau, décide le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté hier une nouvelle version du règlement sur le programme «Energy Star», programme de la Communauté européenne relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la directive 2005/32/EC dite «Ecodesign», adoptée en juillet 2005. Les États membres devront appliquer des critères plus stricts en matière d'efficacité énergétique dans les marchés publics pour les équipements de bureau. Néanmoins, il faut noter qu’alors que les 27 Etats membres devaient présenter avant le 30 juin 2007 leur plan d’action national en matière d’efficacité énergétique à la Commission, seuls la Finlande, le Danemark et le Royaume-Uni ont respecté cette échéance. Selon la Commission, le nouveau règlement «Energy Star»devrait stimuler la demande d'équipements économes en énergie et augmenter leur pénétration sur le marché. Jusqu'à présent, les équipements étaient la plupart du temps achetés sans tenir compte du coût de l'électricité consommée pour leur utilisation, alors qu'un modèle économe en énergie est beaucoup moins cher à long terme lorsqu'on tient compte à la fois du prix d'achat et du coût de l'électricité consommée. L'expérience acquise dans d'autres pays, comme les États-Unis, montrerait que les marchés publics sont un puissant instrument pour promouvoir l'efficacité énergétique. En effet, «Energy Star» est un programme international concernant l'efficacité énergétique qui a été lancé en 1992 par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA). Dans le cadre d'un accord passé avec le gouvernement des Etats-Unis, la Communauté européenne participe au programme «Energy Star» pour les équipements de bureau. Le Conseil devrait adopter le règlement en juillet.

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