La très volumineuse loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars. Elle contient un vaste volet territorial, dont l’examen a été l’occasion d’âpres débats sur l’acceptation locale des installations d’EnR – en particulier les éoliennes. Le dispositif qui a finalement été adopté, s’il apparaît assez lourd et complexe, permet néanmoins de garantir aux élus d’avoir leur mot à dire. 

Une procédure complexe

L’initiative du gouvernement d’organiser, demain, une visioconférence à destination des maires sur ce sujet (modalités en fin d’article), est donc fort bienvenue. Les maires doivent en effet être en mesure de maîtriser la notion de « zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR », définie à l’article 15 de la loi. 

Rappelons en quelques mots – si c’est possible – le dispositif. Première étape : l’État doit mettre à disposition des collectivités et des EPCI « les informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables »  sur leur territoire. Ces informations doivent comprendre le « potentiel énergétique »  de chaque territoire, la part déjà prise par les EPCI dans la production d’EnR, les capacités d’accueil des installations, dont le « cadastre solaire », prenant en compte « les surfaces des toitures de toutes les constructions bâties situées sur le territoire ainsi que les surfaces au sol déjà artificialisées, y compris les parcs de stationnement ». 

Ces informations, aux termes de la loi, devaient être mises à disposition des collectivités le 10 mai au plus tard. 

Ensuite, « après concertation du public », les communes devront délibérer pour identifier des « zones d’accélération »  et en transmettre la liste, sous six mois, c’est-à-dire d’ici au 10 novembre, au préfet et à l’EPCI dont elles sont membres. Avant cette date, un débat devra avoir lieu au sein de chaque EPCI sur « la cohérence des zones d’accélération »  proposées par les communes « avec le projet du territoire ». 

Une fois le délai de six mois écoulé, donc après le 10 novembre 2023, le préfet « arrête la cartographie des zones d’accélération »  et le transmet au Comité régional de l’énergie. Celui-ci dispose alors de trois mois (10 février 2024) pour donner son avis. Deux possibilités s’ouvrent alors : ou bien le comité régional estime que « les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux ». Dans ce cas, la cartographie est arrêtée au niveau régional, après recueil de l’avis conforme des communes « pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur leur territoire ».

Ou bien le comité conclut que les zones identifiées ne permettront pas d’atteindre les objectifs régionaux ; auquel cas il sera demandé aux communes d’identifier des zones « complémentaires », sous trois mois (ce qui nous amène au 10 mai 2024). Le comité régional donnera alors un nouvel avis, ce qui aboutira à arrêter une cartographie régionale au plus tard à l’automne 2024. (Pour tous les détails sur cette complexe procédure, lire Maire info du 24 avril). 

Acceptabilité

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition énergétique le 24 avril, le président de l’AMF, David Lisnard, a exprimé un certain nombre de demandes pour faire en sorte que la procédure se déroule dans les meilleures conditions. 

Le maire de Cannes propose d’abord, pour la première phase (élaboration du zonage par les communes), que la délivrance d’autorisation d’exploiter soit « momentanément suspendue », pour permettre aux communes d’élaborer le zonage « en concertation avec les habitants ». 

Mais surtout, le président de l’AMF demande – et ce n’est précisément pas ce qui est prévu par la loi – que les délibérations des communes sur les zones d’accélération soient « prises en compte dès leur adoption, sans attendre la validation définitive par le Comité régional de l’énergie et le préfet ». Faute de quoi, pour David Lisnard, « cela risquerait d’aggraver le sentiment de défiance et de déclassement des populations rurales, principales concernées par ces projets ». 

C’est du reste la position qu’a défendue l’AMF pendant toute la discussion du projet de loi, pour éviter que les décisions prises par les communes en concertation avec les habitants soient mises sous la double tutelle d’une validation par la région et par les préfets. C’est la clé, selon David Lisnard, d’une véritable acceptation des projets par la population. 

Visioconférence

La visioconférence organisée par le ministère de la Transition énergétique pour les maires sera l’occasion d’aborder ces sujets. Elle aura lieu demain, mercredi 17 mai, à 17 h 30. Les élus qui souhaitent y participer doivent confirmer leur participation par mail à l’adresse secretariat.pannier-runacher@climat-energie.gouv.fr. Pour rejoindre la réunion, se rendre à l’adresse https://call.lifesizecloud.com/17999817 et faire le code 6367#. 

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