Les maires de France souhaitent que les communes soient déchargées de l'organisation des élections prud'homales

Dans une lettre adressée à Jean-Pierre Raffarin, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, attire l’attention du Premier ministre sur les problèmes que suscite, dans de nombreuses communes, l’organisation des élections professionnelles et prud'homales qui se tiendront en décembre prochain. La préparation des élections prud’homales repose très largement sur les communes qui, en contrepartie, seront indemnisées d’une partie de leurs frais (1). «Les tâches administratives, lourdes et complexes, occasionnées par les élections professionnelles, génèrent un surcroît de travail pour les communes auxquelles il incombe, selon le type d’élections, l’établissement de la liste électorale, l’envoi de la carte d’électeur ou encore la tenue des bureaux de vote et l’organisation des opérations de vote.» Le président des maires de France rappelle que «ce surcroît de travail est dénoncé de longue date par un nombre sans cesse croissant de communes. Ces dernières sont en effet dans l’obligation de requérir une mobilisation accrue de leurs services municipaux alors que celle des votants à ces élections professionnelles tend à devenir de plus en plus symbolique.» Dans sa lettre, il indique que, compte tenu de l’ampleur des contraintes matérielles engendrées par l’organisation de ce type d’élection et de leur caractère difficilement justifiable du fait de la faible participation des électeurs, il (lui) semble «indispensable et urgent de rechercher des solutions pour modifier le système actuellement en vigueur en confiant l’organisation des élections professionnelles aux services et organismes dont elles relèvent et en généralisant le vote par correspondance». Il indique aussi que «de façon analogue et malgré les efforts déployés par le ministère de l'Emploi et de la solidarité l'organisation des élections prud'homales génère également de nombreuses difficultés pour les petites communes. La simplification des travaux préparatoires et la clarification des documents afférents constitueraient une amélioration notable pour ces dernières, dans l’attente, là encore, d’un système de vote par correspondance». (1) Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère du Travail (n° 2002/14 du lundi 5 août 2002) précise les modalités d’indemnisation. c=http://www.domaincld.

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