Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle

Le président de la République souhaiterait, selon lefigaro.fr, que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux, qui résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux, inclue une dose «non anecdotique» de proportionnelle. C’est ce qu’il devrait confirmer devant les responsables de la majorité qu’il devait recevoir ce mardi à déjeuner. Le projet de loi qui prévoit cette réforme serait présenté en conseil des ministres le 14 octobre prochain et examiné par le Sénat à partir de décembre. Pour sa part, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), semble plus pessimiste sur le calendrier (voir nos autres infos de ce jour). La question du mode d'élection, qui faisait encore l’objet d’arbitrages ces dernières semaines, serait donc tranchée. Le retard pris cet été sur ce texte aurait conduit à envisager de ne pas inscrire le mode de scrutin dans le projet de loi. Mais le chef de l’Etat aurait là aussi tranché: «Tout sera dans le texte. Il y aura une discussion avec les responsables de parti», assure l'Élysée. Quant à la proportionnelle, il retiendrait, selon Lefigaro.fr, «deux possibilités: le "modèle allemand" et le "modèle sénatorial". Dans le premier cas, les électeurs éliraient des conseillers au scrutin uninominal, dans le cadre d'une circonscription territoriale. Les voix qui seraient portées sur les candidats non élus seraient ensuite réparties à la proportionnelle. Dans le second cas, les conseillers seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et à la proportionnelle dans les zones urbaines.» Par ailleurs, le, président de la République aurait décidé que ces élections se fassent à un seul tour, alors que les cantonales et les régionales sont aujourd'hui des élections à deux tours. Enfin, il aurait pris une décision concernant la «clause de compétence générale», qui permet à chaque niveau de collectivité d'intervenir sur les projets d'aménagement. Le comité Balladur proposait de la réserver aux seules communes. Le président serait disposé à la retirer aux régions. Selon l’Elysée, cité par lefigaro.fr ,«il préférerait qu'elle soit retirée également au département, mais sur ce point, une discussion est possible.»

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