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C’est le 14 mars qu’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a fait une annonce surprise : le point d’indice va être dégelé « avant l’été ». Les syndicats comme les associations d’élus ont appris cette décision dans la presse, puisqu’elle n’a été nullement concertée.

L’AMF « refuse la méthode » 

L’AMF a réagi le 18 mars en « s’étonnant du calendrier et de la méthode »  choisis par le gouvernement. La méthode, parce qu’une fois de plus la concertation n’a pas été au rendez-vous, alors que cette décision se chiffrera en centaines de millions d’euros pour les collectivités locales. Le calendrier, parce les collectivités ont déjà bâti leur budget, en s’appuyant sur la loi de finances pour 2022, et que le dégel du point d’indice va, apparemment, figurer dans une loi de finances rectificative cet été. Les augmentations imposées n’ont pas pu être inscrites au budget 2022 par les collectivités. 

Par ailleurs, en annonçant en mars une décision qui prendrait effet à l’été, le gouvernement semble considérer les élections présidentielle et législatives comme déjà gagnées, ce qui a tout de même un côté un peu dérangeant. 

L’AMF, dans son communiqué, dit « refuser la méthode »  et s’étonne que le gouvernement « découvre »  si tardivement la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, dans un contexte de hausse de l’inflation qui a démarrée dès la fin de l’été dernier. « Il aurait été temps, alors, écrit l’AMF, de ne pas se contenter d'un effet d'annonce, mais de statuer sur l’évolution du point d’indice, mesure qu’un Parlement en séance aurait pu discuter ». 

Si l’AMF se dit soucieuse du pouvoir d’achat des agents, elle ne l’est pas moins de celui des collectivités, qui prennent de plein fouet les hausses des prix de l’énergie sans la moindre aide de l’État, puisqu’elles ont été « ignorées »  dans le plan de résilience (lire Maire info du 17 mars). 

Chantier « systémique » 

La Coordination des employeurs territoriaux (1), dans un communiqué publié hier, n’est pas plus satisfaite de la méthode employée par le gouvernement. Si elle dit d’emblée « partager la nécessité de revaloriser le point d’indice », elle fustige « une méthode court-termiste qui met à mal le pacte de confiance qui lie les employeurs territoriaux à l’État ». 

Le gel du point d’indice depuis 2017 a une triple conséquence négative, explique la Coordination : sur le pouvoir d’achat des agents, sur l’attractivité des métiers et « en conduisant à exacerber la concurrence entre employeurs », puisque le bas niveau du point d’indice « fait du régime indemnitaire le seul levier disponible ». 

La revalorisation est donc « légitime sur le fond », mais mérite « une négociation pleine et entière avec les employeurs territoriaux pour tracer des perspectives solides, pluriannuelles, pérennes ». La Coordination rappelle que chaque point d’indice représente 650 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour les collectivités locales, soit « une baisse de 2% de l’épargne brute de l’autofinancement ». 

Les employeurs territoriaux demandent donc que « du temps soit donné »  à la concertation, sans s’en tenir à la seule question du point d’indice mais en incluant dans la discussion « un chantier plus systémique, touchant à la structure du système de rémunération des agents publics, qui doit être davantage au rendez-vous des enjeux d’attractivité, d’égalité professionnelle, de reconnaissance des métiers et des compétences, ainsi que de progression de carrière ».

Ils demandent donc que s’ouvrent des négociations, après les élections, c’est-à-dire en s’adressant à « un gouvernement et un Parlement habilités »  par celles-ci, et que ces négociations prennent en compte « la nécessité indispensable de nouvelles ressources pour préserver l’équilibre des budgets locaux ». 

(1)   AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT.

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