Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er septembre 2005
Déchets

Les données sur les déchets du territoire français accessibles en ligne

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de rendre accessible sur internet son Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE). L'objectif est de réunir les données sur les déchets du territoire français dans une seule base de données. Les informations peuvent être mises à jour et saisies directement sur le site par les partenaires de l’Ademe (communes, communautés, conseils généraux, conseils régionaux, EPCI, fédérations professionnelles…). Plus précisément, SINOE vise quatre objectifs principaux : - répondre aux besoins en matière d’observation en disposant de données fiables et de références comparables dans le temps et l’espace ; - diffuser des informations adaptées à chaque niveau territorial (commune, structure intercommunale, département, région, État, Union Européenne) ; - aider au suivi des plans régionaux et départementaux d’élimination des déchets ; - évaluer la politique de gestion des déchets. Le site regroupe vingt-cinq ans de données : - les données sur les structures intercommunales recensées entre 1998 et 2003 ; - les informations sur les installations de traitement des déchets ménagers (usines d'incinération, centres de stockage, plates-formes de compostage, centres de tri…) recensées entre 1975 et 2003 ; - les informations sur les installations de traitement des déchets dangereux ; - les données sur les déchèteries recueillies entre 1996 et 2003 ; - les informations régionales sur les collectes de déchets ménagers ; - les données concernant les prestataires de service de collecte, de valorisation et d’élimination ; - les statistiques sur la production des déchets des entreprises de 1995 et 1999. Les données sont organisées par « acteur » et par « service » : un acteur est une structure intercommunale, une collectivité territoriale, une administration, une fédération professionnelle ou une entreprise ; un service est une prestation de négoce, de transport, un service de collecte ou une installation de traitement des déchets (recyclage, valorisation, centre de stockage).

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