Les données nationales de l'intercommunalité sont disponibles sur BANATIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur) vient d’ouvrir un site Internet consacré aux données nationales de l’intercommunalité. BANATIC (BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité) regroupe les données portant sur le périmètre, le mode d'organisation et de financement ainsi que les compétences des groupements de collectivités territoriales (communautés et syndicats). A titre d'exemple, ce site apporte des réponses notamment aux questions suivantes: -le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre a-t-il entraîné une diminution du nombre de SIVU et de SIVOM? - combien de communes ont délégué la compétence "Voirie" à un EPCI? -combien d'EPCI sont compétents pour le "service extérieur de Pompes Funèbres"? -quelle est la liste des EPCI d'un département avec leurs coordonnées? -quelles sont les communes d'une région appartenant à un SIVOM ayant la compétence «Eau»? -telle commune fait-elle partie d'un ou plusieurs EPCI? La base est alimentée selon une périodicité trimestrielle par les bases départementales de données intercommunales s'appuyant sur l'application informatique ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités). La constitution de la première base de données alimentant BANATIC a été effectuée à la date du 16 juillet 2007 (pas de données archivées avant cette date). Les bases départementales ASPIC sont alimentées par les préfectures. Elles intègrent des données détaillées et plus complètes sur les collectivités (EPCI, communes et départements) pour chacun des départements. Certaines préfectures ont mis à disposition sur leurs sites ASPIC les documents administratifs régissant la vie des EPCI, comme les arrêtés de création, les statuts, les arrêtés de prise de compétences, les arrêtés d’extension de périmètre. La nomenclature des compétences, basée sur les données actuellement disponibles dans les préfectures, est en cours de révision par la DGCL. La nomenclature révisée sera mise en œuvre lors d'une prochaine actualisation de la base. Pour accéder au site, voi lien ci-dessous.

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