Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 20 décembre 2007
Intercommunalité

Les données financières consolidées des villes moyennes et de leur groupement: un partage 80%-20% entre villes centres et groupements.

Dans la dernière édition de sa lettre "Ondes moyennes", la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) présente une analyse des données financières des communautés membres de la FMVM, consolidant les données des groupements et des villes centres. Cette étude, qui concerne cinq exercices comptable et couvre la période 2002 à 2006, révèle qu’en 2006, les produits de fonctionnement par habitant atteignent 1.590 euros pour les territoires étudiés, dont 1.285 euros par habitant pour les villes centres (soit 80 %) et 305 euros par habitant pour leurs EPCI (20%). Cette même année, les charges de fonctionnement atteignent 1.381 euros par habitant, et se répartissent en moyenne à 82% pour la ville centre et 18% pour l'intercommunalité. Depuis 2002, le phénomène intercommunal se traduit par une hausse marquée des produits de fonctionnement des communautés (+9,7% en moyenne annuelle) au regard de l'évolution de ceux des villes centres (+0,8%). Tandis que le processus «d'intercommunalisation» des charges de fonctionnement porte davantage sur les dépenses de gestion que sur les dépenses de personnel (10% environ sont mutualisées). Sur la période 2002-2005, les capacités d'autofinancement ont été, en moyenne, globalement préservées, tant pour les villes centres que pour leurs intercommunalités, sans que l'on observe d'évolution significative quant à l'endettement global. La montée en puissance des investissements intercommunaux réalisés est significative: ils représentaient, en 2006, 30% des investissements totaux mais cela ne semblent pas indiquer une substitution de l’EPCI à la communes, ces dernières ayant encore des volumes importants d’investissement. Sur cet aspect de la coopération, les auteurs de l’étude soulignent qu’il «est sans doute encore trop tôt pour avoir une vision précise et fiable en la matière alors qu'il semble bien qu'une certaine subsidiarité ait joué en matière de dépenses de fonctionnement». Pour télécharger "Ones moyennes", voir lien ci-dessous (PDF, 1,2 Mo).

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