Les divergences demeurent entre gouvernement et départements

Pas d'accalmie du côté des Départements de France. Leur congrès s'est terminé vendredi, au Futuroscope de Poitiers, dans une ambiance tendue avec la réception houleuse du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. Le président de l'ADF, Dominique Bussereau, avait prévenu que les départements ne se contenteraient pas des 200 millions d'euros de l’État pour le fonds d'urgence 2016 aux départements en difficulté : « Ce serait une plaisanterie », avait-il dit. L'ADF « exige »  400 millions d'euros « au minimum »  dans une motion commune, la seule adoptée par tous les présidents, de droite comme de gauche. Cette unité n'a pas suffi à faire fléchir le ministre qui a confirmé l'enveloppe de 200 millions, oubliant le montant évoqué par lui même cet été de 300 millions.
Ce fonds était de 50 millions l'an dernier. Mais le gouvernement reconnaît que le nombre de départements en difficulté a augmenté, sans pour autant valider le calcul de l'ADF qui estime leur nombre à 40, quand le gouvernement évoque plutôt la vingtaine. L'an dernier, les dix départements les plus en difficulté ont reçu un soutien financier de dernière minute pour assurer le versement du RSA. Cela ne suffira toujours pas, a redit Dominique Bussereau, citant le seul reste à charge pour les départements du RSA cette année : 8,5 milliards d'euros. En juin dernier, 1,87 million de foyers résidant en France entière bénéficiaient du RSA. Un nombre qui continue de diminuer : - 1,5 % entre mars et juin 2016, après - 0,9 % entre fin 2015 et mars 2016. 
C'est pour faire face à cette impasse financière d'ordre plus structurel que conjoncturel, que les départements proposent une réforme du financement des allocations individuelles de solidarité, et plus largement, des politiques de solidarité. Ces propositions, sur « l'avenir des politiques sociales des départements », ont été présentées par Frédéric Bierry - président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission solidarité et affaires sociales de l'ADF. Elles ont été adoptées sans les voix des 33 présidents de gauche (sur les 102 départements). Leur représentant, André Viola, l'a justifié par « l’importance des différences existantes entre les visions de la majorité de l’ADF et de la minorité concernant le renouvellement des politiques de solidarité et l’avenir des départements ». L'échec de la négociation entre le gouvernement et les départements de la recentralisation du financement du RSA a laissé des traces. Le groupe de gauche considère que l'ADF a pris une « responsabilité politique lourde en refusant cet accord ». Un accord « aux conditions inacceptables », « un marché de dupes », a objecté et répété Benoît Huré, président du groupe des présidents de la droite et du centre.
Ces propositions sur une « nouvelle organisation des politiques de solidarité », ainsi que celles pour « une gouvernance territoriale plus efficace, et un aménagement du territoire plus juste », également adoptées lors de ce congrès, seront présentées aux candidats à l'élection présidentielle. L'ADF a prévu de les auditionner le 2 février 2016.
D'ici là, l'ADF va mener un autre « combat », pour dénoncer le « hold up »  du projet de loi de finances pour 2017 (article 14) qui priverait les départements de 400 millions d'euros supplémentaires (lire Maire info du 7 octobre). « Inacceptable »  ont répété les présidents de département, toutes tendances confondues.

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