Les dépenses moyennes de traitement et de collecte des déchets dans les grandes villes et communautés atteignent 85 euros par habitant et par an

Selon une enquête menée par les maires de grandes villes de France, en partenariat avec Dexia, sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste majoritaire dans les collectivités pour 47,06 % d’entre elles. Elle est suivie d’une combinaison de la TEOM et du budget général, pour 35,29 %. Le recours au budget général seul concerne 5,88 % des grandes villes et grandes communautés. Enfin, la redevance d’enlèvement des ordures ménagère (REOM) concerne 5,56 % d’entre elles. Parmi les éléments de satisfaction avancés par les collectivités interrogées sur la TEOM, les collectivités mettent en avant la simplicité du système d’assiette et de recouvrement plus adapté à l’urbain. L’Etat assurant ce recouvrement, le montant des ressources est garanti pour les collectivités puisque c’est lui qui assume les éventuels impayés et retards de paiement. Toutefois, la plupart des collectivités interrogées soulignent que la TEOM présente plusieurs inconvénients et notamment le fait qu’elle n’ait aucun lien avec le service rendu. Comme le notent ces collectivités, la TEOM ne constitue pas, de ce fait, un système incitatif pour produire moins de déchets. En effet, la TEOM étant une taxe additionnelle sur la taxe foncière, elle repose sur des bases strictement foncières qui n’ont aucun lien avec la production de déchets. Le niveau des dépenses moyennes liées au traitement et à la collecte des déchets par habitant est élevé : 85 euros par habitant et par an dans les 19 collectivités. La principale recette provient, logiquement, de la TEOM ou de la REOM : celles-ci représentent 89% en moyenne des ressources collectées. Quant aux recettes «Eco-Emballages» ou «Adelphe», elles constituent en moyenne 5% des ressources collectées (hors budget général). Le tonnage moyen s’établit à 5,4 tonnes de déchets collectés et traités par an et par habitant.

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