Il est urgent de « conclure les derniers CRTE dans tous les départements ». C’est la ligne que défend le Premier ministre dans cette circulaire adressée à tous les préfets de région et de département la semaine dernière. Après avoir défini, l’année dernière, le périmètre de ces contrats, qualifiés de « nouvelle méthode de travail entre l’État et les collectivités », les préfets doivent maintenant achever « dans les meilleurs délais »  la phase de signature, « avant la fin du mois de janvier ». Le Premier ministre souligne toutefois que la version du contrat qui sera signée peut être provisoire, puisque le CRTE peut être « enrichi par l’ajout de nouvelles thématiques d’intervention tout au long de (sa) vie ». 

Financement centralisé

Les élus doivent bien intégrer l’importance que vont revêtir à l’avenir ces nouveaux contrats, puisque désormais « toute nouvelle contractualisation proposée par l’État »  devra s’inscrire dans le cadre des CRTE, rappelle le Premier ministre. Celui-ci demande aux préfets, dès ce début d’année, de « présenter aux élus les réformes et objectifs prioritaires (…) et les moyens que le gouvernement entend y consacrer », afin qu’ils puissent « s’ils le souhaitent intégrer tout ou partie de ces priorités à leur projet de territoire ».

La transition écologique doit cependant rester « l’axe transversal »  des CRTE, notamment les axes « adaptation au changement climatique, prévention des risques et préservation des ressources ». 

Jean Castex rappelle aussi que « l’ensemble des subventions de l’État aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets inscrits dans les CRTE », et que ceux-ci dont désormais « le cadre de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées ». D’où un changement d’importance : l’attribution des subventions d’investissement de l’État « s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE ». Même si Jean Castex précise que l’attribution des subventions, notamment dans le cadre de la DETR, « ne doit pas être réservée aux seules opérations inscrites dans les CRTE », cette nouvelle doctrine apparaît comme un nouveau tour de vis dans l’octroi de subventions. L’attribution de la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local) était déjà à la main des préfets – ce que déplorent depuis longtemps les associations d’élus – ; le fait d’exiger que les projets finançables soient « en cohérence »  avec les CRTE donne encore un peu moins de marge de manœuvre aux élus. 

Le Premier ministre rappelle également qu’il a décidé « d’abonder pour 2022 le montant de la Dsil de 303 millions d’euros », et que ces crédits doivent être affectés au seul financement des CRTE, « en particulier ceux qui confortent les centralités ». L’annonce avait déjà été faite en septembre, et il s’agissait d’abonder les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain. Sauf qu’en septembre, le Premier ministre parlait de « 350 millions »  d’euros et non de 303, l’enveloppe a donc un peu diminué. 

Suivi régional

Jean Castex demande aux préfets d’effectuer un suivi extrêmement rigoureux des CRTE. D’abord en établissant pour chaque contrat « une maquette financière pluriannuelle indicative et une maquette financière annuelle qui retracera l’ensemble des plans de financements relatifs aux projets inscrits dans le contrat ». 

Par ailleurs, dans chaque région, les préfets de région devront désigner « un responsable chargé du suivi de l’ensemble des engagements financiers de l’État et de ses opérateurs », et de créer « une plateforme régionale »  dans le but de fournir aux collectivités « une information régulière et complète sur la nature et le montant des engagements financiers dont le territoire bénéficie de la part de l’État ». 

Avant la fin du premier trimestre, le Premier ministre réunira un « comité de pilotage interministériel des CRTE », chaque ministère devant désigner un « référent CRTE ». 

Les préfets devront veiller à ce que conseils régionaux et départementaux soient « étroitement associés »  à la démarche. Une réunion de travail « a minima semestrielle »  devra être organisée à l’échelle régionale « avec les acteurs du territoire », à laquelle les maires seront associés. 

Enfin, « pour permettre aux collectivités qui ne disposent pas des ressources suffisantes d’animer et de piloter le CRTE avec toutes les parties prenantes », les préfets devront « les accompagner », en mobilisant notamment les crédits FNADT (Fonds nationale d’aménagement et de développement du territoire) « pour contribuer au financement de l’ingénierie et de l’animation des CRTE ». 

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