Les crédits baissent de 10% dans le projet de budget 2001, du fait de la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et de la baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoi

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Il estime que ce budget doit être analysé “ à la lumière du passé récent : en 1998 et 1999, l'écart entre le budget voté par le Parlement et les crédits disponibles en début d'exercice était d'environ 40 %. Cela traduit l'importance des crédits reportés d'une année sur l'autre ”. L'évolution des crédits du FNADT est caractérisée par une réduction de la part des dépenses d'investissement au profit des dépenses d'intervention et par une augmentation de crédits contractualisés qui s'accompagne d'une réduction des moyens des crédits non contractualisés. Le rapporteur relève aussi que depuis 1996 on constate une tendance à la diminution des crédits du FNADT. Il regrette que les dispositifs d'aide à finalité régionale, au premier rang desquels se situe la PAT, aient été “ mis entre parenthèse au 1er janvier 2000 et, à la fin du mois de novembre 2000, ne soient toujours pas conformes au droit communautaire ”. Roger Besse déplore aussi la suppression du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) et juge qu'il aurait été “ préférable de le recentrer sur ses missions fixées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire plutôt que de le supprimer ”. Il regrette que l'État n'ait pas choisi de moduler l'importance de son effort financier dans le cadre des contrats de plan en fonction du niveau de développement des territoires et rappelle que la création et la reprise d'entreprise en milieu rural sont un élément essentiel de la politique d'aménagement du territoire, se félicitant du succès des plates-formes d'initiative locale.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2