Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 14 mars 2006
Ville

Les «contrats urbains de cohésion sociale» se substitueront, à compter du 1er janvier 2007, aux actuels contrats de ville

Le Comité interministériel des Villes, qui se tenait la semaine passée, a lancé les nouveaux «contrats urbains de cohésion sociale» qui se substitueront, à compter du 1er janvier 2007, aux actuels contrats de ville. Signés entre l'Etat et les communes, ces nouveaux contrats sont définis sur une nouvelle géographie prioritaire. - Signés pour trois ans et reconductibles après évaluation, ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté. - Ils seront élaborés par les communes et/ou groupements de communes avec l'Etat, en partenariat avec les départements et les régions qui le souhaitent, pour la mise en œuvre d'un projet local de cohésion sociale complémentaire des projets de rénovation urbaine. Ils se déclineront en programmes d'actions pluriannuels, assortis d'objectifs précis et directement évaluables. - Les financements spécifiques accordés par l'Etat dans ce cadre seront sécurisés et l'attribution des subventions simplifiée grâce à la création au cours de l'année 2006 d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Cette Agence signera des conventions pluriannuelles avec les communes pour l'accompagnement des actions relevant de la politique de la ville. - La cohésion sociale en faveur des quartiers en difficultés est un objectif prioritaire pour les services territoriaux de l'Etat: six préfets délégués à l'égalité des chances ont été nommés et les missions des sous-préfets ville seront élargies. Les maires disposeront ainsi d'un interlocuteur unique, au sein des services de l'Etat. Le caractère interministériel de la politique de la ville est réaffirmé et renforcé sous l'autorité du délégué interministériel à la ville. Les acteurs de terrain sont «confortés» dans leurs missions auprès des habitants des quartiers. Les associations sont reconnues dans leur rôle au niveau local. Les financements augmentent fortement dès 2006, les procédures sont améliorées et elles seront mieux associées aux projets locaux. L'intervention dans les quartiers en difficulté repose par ailleurs sur de nombreux professionnels (personnels de l'Etat, des collectivités locales, des bailleurs, chefs de projet...) qui bénéficieront d'une meilleure formation et d'une meilleure reconnaissance. - Enfin, l'évaluation des actions, dans le cadre de ces nouveaux contrats, sera renforcée et systématisée en s'appuyant sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. L'intervention de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants sera centrée sur cinq champs prioritaires: 1-l'accès à l'emploi et le développement économique; 2-l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie; 3-la réussite éducative et l'égalité des chances; 4-la citoyenneté et la prévention de la délinquance; 5-l'accès à la santé.c=http://www.upd

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