Les contrats de plan Etat-régions vont être prorogés d'un, voire deux ans

Les maires de grandes villes de France se sont vu confirmer par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, que les contrats de plan Etat-régions seront prorogés d’un ou deux ans afin d’assurer un taux d’exécution des crédits le plus élevé possible («Grandes Villes Hebdo» du 4 octobre 2005). L’annonce officielle devrait être faite lors du prochain Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) en décembre. Les crédits des contrats de villes feront l’objet d’un rattrapage budgétaire spécifique : le ministre s’est engagé à dégager des crédits supplémentaires fléchés sur la politique de la ville dans les lois de finance de 2007 et 2008. Le Gouvernement arrêtera ses propositions de réforme des futurs contrats lors du prochain CIADT. A ce stade de la réflexion, le ministre suggère des contrats limités à 4 ou 5 thématiques, ciblés sur quelques projets structurants, d’une durée de 6 ans avec évaluation à mi-parcours. Le contrat serait piloté par la collectivité la plus adaptée, en fonction de son domaine de compétence. Quel que soit le chef de file, le ministre a donné son accord pour que les agglomérations soient associées directement à l’élaboration et à la signature des contrats. Par ailleurs, le ministre délégué a exclu toute rallonge budgétaire en 2006 pour les «projets métropolitains» et tout renouvellement de crédits en 2007. Il a précisé que l’Etat n’a pas vocation à pérenniser ces projets en en faisant l’objet d’une contractualisation spécifique. Au contraire, a-t-il dit, ces projets métropolitains finalisés ont pour vocation de nourrir les futurs contrats de plan. Le ministre délégué a pris l’engagement qu’un volet urbain figurerait dans le cadre de référence stratégique national de la future politique régionale européenne. Quant à l’éventualité de déléguer l’autorité de gestion des programmes aux collectivités territoriales, le Gouvernement attend les conclusions d’un rapport parlementaire prévu en 2006 sur l’expérimentation en Alsace. Enfin, il a souligné que la réforme des aides d’Etat à finalité régionale fait l’objet d’ultimes négociations entre la Commission et les Etats membres. Le Gouvernement français tente d’obtenir une couverture de population supérieure aux 15,5 % du projet de lignes directrices et une souplesse accrue dans l’établissement du zonage qui remplacera la carte de la prime d’aménagement du territoire (PAT)-industrie.pt>c=http://ww

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